L'amendement n° 86, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 328, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 482 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 552, présenté…
Titre complet
L'amendement n° 86, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 328, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 482 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 552, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe Union centriste, tendant à supprimer l'article 1er B du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
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- Type de vote
- Scrutin public
- Votants
- 334
- 9 non-votants
- Suffrages exprimés
- 333
- pour + contre (hors abstentions)
- Majorité requise
- 167 voix
- pour être adopté
184 pour 149 contre 1 abstention
Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.
- Pour 184
- Contre 149
- Abstention 1
- Non-votant 1
- Absent 8
- CRC 24
- SOC 116
- RDSE 17
- UC 29
- UMP 150
- NI 7
Par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votant | Absents | Total | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CRC | 24 | 0 | 0 | 0 | 0 | 24 | |
| SOC | 116 | 0 | 0 | 0 | 0 | 116 | |
| RDSE | 17 | 0 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UC | 27 | 0 | 0 | 0 | 2 | 29 | |
| UMP | 0 | 147 | 1 | 1 | 1 | 150 | |
| NI | 0 | 2 | 0 | 0 | 5 | 7 |