13 nov. 2026
Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✓ Adopté
Contre
9 nov. 2026
Première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✓ Adopté
Contre
3 nov. 2026
Projet de loi relatif à la protection des enfants
✓ Adopté
Abstention
26 oct. 2026
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
✗ Rejeté
Contre
20 oct. 2026
Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
✓ Adopté
Pour
20 oct. 2026
Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
✓ Adopté
Pour
15 avr. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
✓ Adopté
Non-votant
27 févr. 2014
Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
25 févr. 2014
Proposition de résolution relative à la transition énergétique, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✓ Adopté
Contre
21 févr. 2014
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à reconquérir l'économie réelle
✗ Rejeté
Pour
20 févr. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
✓ Adopté
Pour
20 févr. 2014
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
4 févr. 2014
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle
✗ Rejeté
Pour
31 janv. 2014
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
✓ Adopté
Pour
29 janv. 2014
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation
✓ Adopté
Pour
22 janv. 2014
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
✓ Adopté
Pour
15 janv. 2014
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
✓ Adopté
Absent
15 janv. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
✓ Adopté
Pour
19 déc. 2013
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l'amendement du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
16 déc. 2013
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
✗ Rejeté
Absent
13 déc. 2013
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013
✗ Rejeté
Absent
11 déc. 2013
Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat
✓ Adopté
Pour
10 déc. 2013
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
✓ Adopté
Pour
27 nov. 2013
Articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemble nationale
✗ Rejeté
Pour
21 nov. 2013
Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l'amendement du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
19 nov. 2013
Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
✓ Adopté
Pour
18 nov. 2013
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
✓ Adopté
Pour
14 nov. 2013
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
✗ Rejeté
Pour
5 nov. 2013
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
✗ Rejeté
Contre
26 oct. 2013
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
✓ Adopté
Pour
21 oct. 2013
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
✓ Adopté
Pour
17 oct. 2013
Projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
17 oct. 2013
Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
10 oct. 2013
Proposition de résolution tendant à la maitrise publique du système ferroviaire national, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✗ Rejeté
Abstention
10 oct. 2013
Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises
✓ Adopté
Contre
9 oct. 2013
Proposition de résolution visant à créer une station de radio française " Radio France Europe " : R.F. E., destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens
✓ Adopté
Contre
9 oct. 2013
Proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
✓ Adopté
Pour
7 oct. 2013
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
✓ Adopté
Pour
7 oct. 2013
Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements
✓ Adopté
Pour
1 oct. 2013
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
✓ Adopté
Pour