12 déc. 2018
Proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✗ Rejeté
Contre
11 déc. 2018
Proposition de résolution visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✓ Adopté
Pour
11 déc. 2018
Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
✓ Adopté
Pour
29 nov. 2018
Première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
✓ Adopté
Pour
21 nov. 2018
Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs
✗ Rejeté
Contre
20 nov. 2018
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
✓ Adopté
Pour
20 nov. 2018
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
✓ Adopté
Pour
8 nov. 2018
Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
✓ Adopté
Pour
8 nov. 2018
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
✓ Adopté
Pour
25 oct. 2018
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
✓ Adopté
Pour
23 oct. 2018
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
✓ Adopté
Pour
23 oct. 2018
Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour
23 oct. 2018
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour
16 oct. 2018
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
2 oct. 2018
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme
✓ Adopté
Pour
31 juil. 2018
Projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
16 juil. 2018
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
✓ Adopté
Pour
12 juil. 2018
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017
✓ Adopté
Abstention
5 juil. 2018
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
✓ Adopté
Pour
2 juil. 2018
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
✓ Adopté
Pour
28 juin 2018
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
26 juin 2018
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
✓ Adopté
Pour
21 juin 2018
Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le Gouvernement
✓ Adopté
Pour
14 juin 2018
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
✓ Adopté
Pour
14 juin 2018
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
✓ Adopté
Pour
14 juin 2018
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
13 juin 2018
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
✓ Adopté
Pour
5 juin 2018
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
✓ Adopté
Pour
par délégation
29 mai 2018
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
✓ Adopté
Pour
16 mai 2018
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, modifiée par l'amendement n° 3 proposé par le Gouvernement
✗ Rejeté
Contre
16 mai 2018
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le " verrou de Bercy "
✗ Rejeté
Contre
16 mai 2018
Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte
✓ Adopté
Pour
19 avr. 2018
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la protection des données personnelles
✓ Adopté
Pour
18 avr. 2018
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites
✓ Adopté
Pour
17 avr. 2018
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en uvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
✓ Adopté
Pour
11 avr. 2018
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
✓ Adopté
Contre
5 avr. 2018
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains
✓ Adopté
Pour
29 mars 2018
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
✓ Adopté
Pour
27 mars 2018
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
✓ Adopté
Pour
20 mars 2018
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance
✓ Adopté
Pour