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Gérard Cornu

Sénat · Eure-et-Loir · ancien sénateur

Participation aux scrutins publics

98 % des 2 905 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Ses votes

DateTexteRésultatSon vote
Proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✗ Rejeté Contre
Proposition de résolution visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ✓ Adopté Pour
Première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ✓ Adopté Pour
Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs ✗ Rejeté Contre
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans ✓ Adopté Pour
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ✓ Adopté Pour
Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ✓ Adopté Pour
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme ✓ Adopté Pour
Projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 ✓ Adopté Abstention
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ✓ Adopté Pour
Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le Gouvernement ✓ Adopté Pour
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ✓ Adopté Pour
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte ✓ Adopté Pour
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire ✓ Adopté Pour par délégation
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, modifiée par l'amendement n° 3 proposé par le Gouvernement ✗ Rejeté Contre
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le " verrou de Bercy " ✗ Rejeté Contre
Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la protection des données personnelles ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen ✓ Adopté Contre
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains ✓ Adopté Pour
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs ✓ Adopté Pour
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance ✓ Adopté Pour