Pétitions du Sénat

Les pétitions déposées sur petitions.senat.fr, telles que publiées par le Sénat (jeu « Pétitions du Sénat » de data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque lundi). Un soutien est la signature d'un citoyen : ce n'est pas un vote d'élu.

874 pétitions déposées. Le statut est celui publié par la source :

Seuil non atteint
769
Ouverte
100
Seuil atteint
5

Les pétitions de type « Texte législatif » proposent un texte ; celles de type « Mission de contrôle » demandent une mission d'information. Le fichier publié n'indique pas ce que devient une pétition qui atteint le seuil (pas de lien vers un texte ni un scrutin) : le site n'invente aucune suite.

874 pétitions

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Publiée ▼ Titre Type Statut Soutiens
30 oct. 2026 Mise en danger des résidents EHPAD - Opacité des 43: Loi Ratio 4/10 Texte législatif Ouverte 7
30 oct. 2026 Pétition visant à soumettre les trainées chimiques (CHEMTRAILS) et leurs conséquences à l’examen d’une commission d’enquête parlementaire Mission de contrôle Ouverte 323
30 oct. 2026 Handicap, 1 logement : garantir un logement adapté et abordable Texte législatif Ouverte 9
30 oct. 2026 Pour la fermeture de BFM TV et CNews : pour une information plus transparente et pluraliste Mission de contrôle Ouverte 5 024
30 oct. 2026 Pour une politique ambitieuse de prévention de l'alcoolisme : réduire l'exposition à l'alcool, protéger la jeunesse et mieux accompagner les personnes Texte législatif Ouverte 5
30 oct. 2026 Demande de révision du budget gouvernemental 2027 Texte législatif Ouverte 7
30 oct. 2026 AMBULANCIERS SMUR : demande d'examen de la PPL n° 3138 portée par l' AFASH Texte législatif Ouverte 802
29 oct. 2026 Créer un cadre légal pour les trottinettes électriques rapides, fondé sur la formation et la sécurité Texte législatif Ouverte 16
29 oct. 2026 Pour la création d'un congé de respiration professionnelle rémunéré pour tous Texte législatif Ouverte 1
15 oct. 2026 STOP aux déserts médicaux et STOP aux incendies qui brulent nos écoles. Texte législatif Ouverte 141
15 oct. 2026 Créer un dispositif indépendant pour les signalements de violences envers des mineurs impliquant les forces de l’ordre. Texte législatif Ouverte 506
15 oct. 2026 Mieux encadrer l'intervention des forces de l'ordre face aux rassemblements de mineurs Mission de contrôle Ouverte 43
15 oct. 2026 Rendre obligatoire l'affichage en temps réel des émissions de CO2 sur chaque pompe à carburant Texte législatif Ouverte 1
14 oct. 2026 Contre la fin du cumul ASS et AAH des personnes en situation de handicap Texte législatif Ouverte 128
14 oct. 2026 Dispenser les EURL relevant du régime micro-fiscal et micro-social du dépôt des comptes annuels au greffe Texte législatif Ouverte 6
14 oct. 2026 « Où va l’argent public ? Transparence et contrôle des dépenses de l’État » Texte législatif Ouverte 31
14 oct. 2026 Étudier la création d’un MPK français de formation volontaire à la défense et à la résilience. Mission de contrôle Ouverte 7
14 oct. 2026 Une TVA à 5,5% pour la stérilisation des chats. Texte législatif Ouverte 6
23 sept. 2026 taxe essence fioul Texte législatif Ouverte 11
23 sept. 2026 reconnaissance de la géométrie sacrée Texte législatif Ouverte 2
23 sept. 2026 Pour un Droit Opposable à l'Inclusion Scolaire : Garantir les AESH et la sécurité des enfants Texte législatif Ouverte 53
23 sept. 2026 Reconnaître l’expérience acquise en 125 via le permis B pour faciliter l’accès au permis A1 ou A2 Texte législatif Ouverte 6
23 sept. 2026 Conditionner une partie des indemnités des responsables publics au redressement des comptes de la France Texte législatif Ouverte 23
9 sept. 2026 Pour des cartes grises moins chères pour les véhicules anciens. Texte législatif Ouverte 5
9 sept. 2026 Loi pour les propriétaires bailleurs Texte législatif Ouverte 144
9 sept. 2026 Créer un dispositif public permettant de consulter certains antécédents judiciaires pour mieux protéger les citoyens et les enfants Texte législatif Ouverte 21
9 sept. 2026 Stop aux centres d’appels délocalisés : faisons travailler la France ! Texte législatif Ouverte 7
9 sept. 2026 protégeons le lien entre l’enfant et ses deux parents Texte législatif Ouverte 8
9 sept. 2026 Stop aux déchets inutiles. favorisons les éclairages à sources lumineuses remplaçables Texte législatif Ouverte 10
25 août 2026 Créer un emprunt national souverain simple et accessible à tous Texte législatif Ouverte 7

Lignes par page : 30 50 100 200