Données ouvertes

Toutes les données affichées sur le site, en fichiers CSV compressés (gzip), régénérés chaque nuit. Séparateur virgule, encodage UTF-8, une ligne d'en-tête ; les dates sont au format AAAA-MM-JJ et les booléens valent t ou f.

FichierContenuLignesTailleMis à jour
groupes.csv.gz
3ee2642745bd7591…
Groupes politiques (un identifiant par législature pour l'Assemblée). 82 1 Ko 16 nov. 2026
parlementaires.csv.gz
10ba3f1baf1bffd7…
Députés, sénateurs et eurodéputés (identité, département ou pays, circonscription). 4 489 96 Ko 16 nov. 2026
mandats.csv.gz
1e3f62d32b2743c3…
Périodes de mandat (début = prise de fonction ; fin vide = en cours). 7 002 31 Ko 16 nov. 2026
appartenances_groupes.csv.gz
39546f563d36b0b8…
Appartenance d'un élu à un groupe, avec dates. 9 428 45 Ko 16 nov. 2026
scrutins.csv.gz
8d53ff8ed83600a7…
Scrutins publics : décompte, résultat, texte rattaché (texte_id : vote sur l'ensemble ; texte_lie_id : amendement ou article). 25 824 1,1 Mo 16 nov. 2026
votes.csv.gz
baa9352e543a9dfc…
Vote de chaque élu à chaque scrutin public (pour, contre, abstention, non_votant). Les absents ne figurent pas dans ce fichier. 5 775 710 20,4 Mo 16 nov. 2026
textes.csv.gz
3d9c7579dbb04b76…
Textes de loi : type, titre, état, promulgation, Journal officiel, décision du Conseil constitutionnel, liens officiels. 12 527 813 Ko 16 nov. 2026
texte_etapes.csv.gz
6605e2e81863576a…
Décisions de séance sur un texte (Assemblée et Sénat), avec ou sans scrutin public. 3 092 36 Ko 16 nov. 2026

Comment lire les fichiers

votes
une ligne par élu et par scrutin public où il a une position : position = pour, contre, abstention ou non_votant. par_delegation : un collègue a voté pour lui. rectifie : position corrigée après le scrutin (position_origine = position publiée au scrutin, vide si absent à l'origine ; origine_inconnue au Sénat).
absents
Les absents ne sont pas dans votes : ils se déduisent. Un élu est absent à un scrutin s'il avait un mandat en cours à sa date (fichier mandats ; pour l'Assemblée et le Parlement européen, la législature du scrutin doit être celle du mandat) et n'a pas de ligne dans votes. Les scrutins où nominatif_incomplet vaut t ont un décompte nominatif plus court que le total officiel : n'en déduisez pas d'absents.
scrutins
sur_ensemble : vote sur l'ensemble d'un texte (sinon amendement, article…). texte_id : texte de loi dont c'est le vote sur l'ensemble ; texte_lie_id : texte cité par un amendement ou un article. Ces rattachements sont calculés par le site d'après les titres et les dates : ils peuvent manquer ou se tromper. titre_fr_auto / titre_en_auto : le titre est une traduction automatique.
texte_etapes
décisions de séance publique sur un texte, à l'Assemblée et au Sénat, avec ou sans scrutin public (sans_scrutin_public = vote à main levée : le détail nominatif n'existe pas). article_49_3 : adopté sans vote par l'article 49, alinéa 3.
chambre
AN (Assemblée nationale), SENAT (Sénat), UE (Parlement européen).

Un fichier se lit avec n'importe quel tableur après décompression, ou directement par exemple avec Python : pandas.read_csv("votes.csv.gz"). Les empreintes SHA-256 permettent de vérifier un téléchargement.

Sources et conditions de réutilisation

Les données viennent des sources officielles : Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), Sénat (data.senat.fr), et, pour le Parlement européen, du projet indépendant HowTheyVote.eu, sous Open Database License (attribution et partage à l'identique). La réutilisation de chaque ligne est soumise aux conditions publiées par sa source : citez la source d'origine. Les rattachements, taux et traductions calculés par le site sont fournis sans garantie ; voir la page Méthodologie et limites. Aucune photo n'est incluse.