Données ouvertes
Toutes les données affichées sur le site, en fichiers CSV compressés (gzip), régénérés chaque nuit. Séparateur virgule, encodage UTF-8, une ligne d'en-tête ; les dates sont au format AAAA-MM-JJ et les booléens valent t ou f.
| Fichier | Contenu | Lignes | Taille | Mis à jour |
|---|---|---|---|---|
| groupes.csv.gz 3ee2642745bd7591… |
Groupes politiques (un identifiant par législature pour l'Assemblée). | 82 | 1 Ko | 16 nov. 2026 |
| parlementaires.csv.gz 10ba3f1baf1bffd7… |
Députés, sénateurs et eurodéputés (identité, département ou pays, circonscription). | 4 489 | 96 Ko | 16 nov. 2026 |
| mandats.csv.gz 1e3f62d32b2743c3… |
Périodes de mandat (début = prise de fonction ; fin vide = en cours). | 7 002 | 31 Ko | 16 nov. 2026 |
| appartenances_groupes.csv.gz 39546f563d36b0b8… |
Appartenance d'un élu à un groupe, avec dates. | 9 428 | 45 Ko | 16 nov. 2026 |
| scrutins.csv.gz 8d53ff8ed83600a7… |
Scrutins publics : décompte, résultat, texte rattaché (texte_id : vote sur l'ensemble ; texte_lie_id : amendement ou article). | 25 824 | 1,1 Mo | 16 nov. 2026 |
| votes.csv.gz baa9352e543a9dfc… |
Vote de chaque élu à chaque scrutin public (pour, contre, abstention, non_votant). Les absents ne figurent pas dans ce fichier. | 5 775 710 | 20,4 Mo | 16 nov. 2026 |
| textes.csv.gz 3d9c7579dbb04b76… |
Textes de loi : type, titre, état, promulgation, Journal officiel, décision du Conseil constitutionnel, liens officiels. | 12 527 | 813 Ko | 16 nov. 2026 |
| texte_etapes.csv.gz 6605e2e81863576a… |
Décisions de séance sur un texte (Assemblée et Sénat), avec ou sans scrutin public. | 3 092 | 36 Ko | 16 nov. 2026 |
Comment lire les fichiers
- votes
- une ligne par élu et par scrutin public où il a une position :
position= pour, contre, abstention ou non_votant.par_delegation: un collègue a voté pour lui.rectifie: position corrigée après le scrutin (position_origine= position publiée au scrutin, vide si absent à l'origine ;origine_inconnueau Sénat). - absents
- Les absents ne sont pas dans
votes: ils se déduisent. Un élu est absent à un scrutin s'il avait un mandat en cours à sa date (fichiermandats; pour l'Assemblée et le Parlement européen, la législature du scrutin doit être celle du mandat) et n'a pas de ligne dansvotes. Les scrutins oùnominatif_incompletvauttont un décompte nominatif plus court que le total officiel : n'en déduisez pas d'absents. - scrutins
sur_ensemble: vote sur l'ensemble d'un texte (sinon amendement, article…).texte_id: texte de loi dont c'est le vote sur l'ensemble ;texte_lie_id: texte cité par un amendement ou un article. Ces rattachements sont calculés par le site d'après les titres et les dates : ils peuvent manquer ou se tromper.titre_fr_auto/titre_en_auto: le titre est une traduction automatique.- texte_etapes
- décisions de séance publique sur un texte, à l'Assemblée et au Sénat, avec ou sans scrutin public (
sans_scrutin_public= vote à main levée : le détail nominatif n'existe pas).article_49_3: adopté sans vote par l'article 49, alinéa 3. - chambre
- AN (Assemblée nationale), SENAT (Sénat), UE (Parlement européen).
Un fichier se lit avec n'importe quel tableur après décompression, ou directement par exemple avec Python : pandas.read_csv("votes.csv.gz"). Les empreintes SHA-256 permettent de vérifier un téléchargement.
Sources et conditions de réutilisation
Les données viennent des sources officielles : Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), Sénat (data.senat.fr), et, pour le Parlement européen, du projet indépendant HowTheyVote.eu, sous Open Database License (attribution et partage à l'identique). La réutilisation de chaque ligne est soumise aux conditions publiées par sa source : citez la source d'origine. Les rattachements, taux et traductions calculés par le site sont fournis sans garantie ; voir la page Méthodologie et limites. Aucune photo n'est incluse.