26 juin 2019
Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
✓ Adopté
Pour
11 juin 2019
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
✓ Adopté
Absent
22 mai 2019
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
✓ Adopté
Pour
21 mai 2019
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
✓ Adopté
Pour
21 mai 2019
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
✓ Adopté
Abstention
7 mai 2019
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois
✓ Adopté
Pour
7 mai 2019
Proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)
✓ Adopté
Pour
2 mai 2019
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
✓ Adopté
Pour
11 avr. 2019
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
✓ Adopté
Pour
11 avr. 2019
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
✓ Adopté
Pour
2 avr. 2019
Projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour
14 mars 2019
Proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✓ Adopté
Pour
12 mars 2019
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
✓ Adopté
Pour
20 févr. 2019
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires
✓ Adopté
Abstention
19 févr. 2019
Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour
12 févr. 2019
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
✓ Adopté
Abstention
12 févr. 2019
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
✓ Adopté
Contre
24 janv. 2019
Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
✓ Adopté
Pour
22 janv. 2019
Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
✓ Adopté
Pour
12 déc. 2018
Proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✗ Rejeté
Pour
11 déc. 2018
Proposition de résolution visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✓ Adopté
Abstention
11 déc. 2018
Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
✓ Adopté
Absent
29 nov. 2018
Première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
✓ Adopté
Abstention
21 nov. 2018
Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs
✗ Rejeté
Pour
20 nov. 2018
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
✓ Adopté
Pour
20 nov. 2018
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
✓ Adopté
Contre
8 nov. 2018
Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
✓ Adopté
Pour
8 nov. 2018
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
✓ Adopté
Pour
25 oct. 2018
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
✓ Adopté
Abstention
23 oct. 2018
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
✓ Adopté
Pour
23 oct. 2018
Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour
23 oct. 2018
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour
par délégation
16 oct. 2018
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
2 oct. 2018
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme
✓ Adopté
Contre
31 juil. 2018
Projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
16 juil. 2018
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
✓ Adopté
Contre
12 juil. 2018
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017
✓ Adopté
Pour
5 juil. 2018
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
✓ Adopté
Contre
2 juil. 2018
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
✓ Adopté
Abstention
28 juin 2018
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour