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Jean-Jacques Pignard

Sénat · Rhône · ancien sénateur

Mandats : du 24 juillet 2009 au 16 juin 2012 ; du 22 avril 2014 au 30 septembre 2014

Participation aux scrutins publics

94 % des 756 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % septembre 2009 : participation 80 % (8 / 10), présence 80 % (8 / 10) 2009 octobre 2009 : participation 88 % (7 / 8), présence 88 % (7 / 8) novembre 2009 : participation 97 % (84 / 87), présence 97 % (84 / 87) décembre 2009 : participation 100 % (25 / 25), présence 100 % (25 / 25) janvier 2010 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20) 2010 février 2010 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22) mars 2010 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) avril 2010 : participation 100 % (26 / 26), présence 100 % (26 / 26) mai 2010 : participation 94 % (16 / 17), présence 94 % (16 / 17) juin 2010 : participation 95 % (36 / 38), présence 95 % (36 / 38) juillet 2010 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) septembre 2010 : participation 100 % (21 / 21), présence 100 % (21 / 21) octobre 2010 : participation 100 % (93 / 93), présence 100 % (93 / 93) novembre 2010 : participation 100 % (18 / 18), présence 100 % (18 / 18) décembre 2010 : participation 92 % (23 / 25), présence 92 % (23 / 25) janvier 2011 : participation 50 % (3 / 6), présence 50 % (3 / 6) 2011 février 2011 : participation 96 % (22 / 23), présence 96 % (22 / 23) mars 2011 : participation 83 % (10 / 12), présence 83 % (10 / 12) avril 2011 : participation 90 % (19 / 21), présence 90 % (19 / 21) mai 2011 : participation 91 % (20 / 22), présence 91 % (20 / 22) juin 2011 : participation 95 % (35 / 37), présence 95 % (35 / 37) juillet 2011 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) septembre 2011 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) octobre 2011 : participation 83 % (10 / 12), présence 83 % (10 / 12) novembre 2011 : participation 69 % (33 / 48), présence 69 % (33 / 48) décembre 2011 : participation 96 % (23 / 24), présence 96 % (23 / 24) janvier 2012 : participation 85 % (11 / 13), présence 85 % (11 / 13) 2012 février 2012 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) mars 2012 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) mai 2014 : participation 89 % (16 / 18), présence 89 % (16 / 18) 2014 juin 2014 : participation 88 % (15 / 17), présence 88 % (15 / 17) juillet 2014 : participation 95 % (35 / 37), présence 95 % (35 / 37)

Ses votes

139 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement ✓ Adopté Abstention
Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi portant réforme ferroviaire dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 ✗ Rejeté Contre
Première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2014 ✗ Rejeté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 ✗ Rejeté Contre
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire ✓ Adopté Pour
Articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 ✗ Rejeté Contre
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques ✓ Adopté Abstention
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allégement des charges des entreprises ✗ Rejeté Pour
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires ✓ Adopté Abstention
Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public ✓ Adopté Contre
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié ✓ Adopté Abstention
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet ✓ Adopté Pour
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité ✓ Adopté Pour
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi ✓ Adopté Contre
Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✓ Adopté Absent
Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle ✓ Adopté Absent
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats judiciaires ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 ✓ Adopté Contre
Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 ✓ Adopté Contre
Première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 ✓ Adopté Contre
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution ✓ Adopté Absent
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 ✓ Adopté Contre
Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité ✓ Adopté Contre
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l'État ✓ Adopté Abstention
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2011 ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles ✗ Rejeté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 ✓ Adopté Pour
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement ✓ Adopté Pour

Lignes par page : 20 40 100 200