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Jean-Patrick Courtois

Sénat · Saône-et-Loire · ancien sénateur

Mandat : du 2 octobre 1995 au 11 juin 2015

Participation aux scrutins publics

96 % des 1 980 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % octobre 2006 : participation 100 % (41 / 41), présence 100 % (41 / 41) 2006 novembre 2006 : participation 100 % (23 / 23), présence 100 % (23 / 23) décembre 2006 : participation 100 % (23 / 23), présence 100 % (23 / 23) janvier 2007 : participation 100 % (10 / 10), présence 100 % (10 / 10) 2007 février 2007 : participation 100 % (13 / 13), présence 100 % (13 / 13) juillet 2007 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) août 2007 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) septembre 2007 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) octobre 2007 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) novembre 2007 : participation 100 % (29 / 29), présence 100 % (29 / 29) décembre 2007 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) janvier 2008 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) 2008 février 2008 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) avril 2008 : participation 100 % (3 / 3), présence 100 % (3 / 3) mai 2008 : participation 100 % (4 / 4), présence 100 % (4 / 4) juin 2008 : participation 100 % (26 / 26), présence 100 % (26 / 26) juillet 2008 : participation 100 % (29 / 29), présence 100 % (29 / 29) septembre 2008 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) octobre 2008 : participation 100 % (30 / 30), présence 100 % (30 / 30) novembre 2008 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22) décembre 2008 : participation 100 % (18 / 18), présence 100 % (18 / 18) janvier 2009 : participation 100 % (34 / 34), présence 100 % (34 / 34) 2009 février 2009 : participation 100 % (18 / 18), présence 100 % (18 / 18) mars 2009 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) avril 2009 : participation 100 % (4 / 4), présence 100 % (4 / 4) mai 2009 : participation 100 % (36 / 36), présence 100 % (36 / 36) juin 2009 : participation 90 % (9 / 10), présence 90 % (9 / 10) juillet 2009 : participation 100 % (24 / 24), présence 100 % (24 / 24) septembre 2009 : participation 100 % (10 / 10), présence 100 % (10 / 10) octobre 2009 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) novembre 2009 : participation 100 % (87 / 87), présence 100 % (87 / 87) décembre 2009 : participation 100 % (25 / 25), présence 100 % (25 / 25) janvier 2010 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20) 2010 février 2010 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22) mars 2010 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) avril 2010 : participation 100 % (26 / 26), présence 100 % (26 / 26) mai 2010 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) juin 2010 : participation 100 % (38 / 38), présence 100 % (38 / 38) juillet 2010 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) septembre 2010 : participation 100 % (21 / 21), présence 100 % (21 / 21) octobre 2010 : participation 100 % (93 / 93), présence 100 % (93 / 93) novembre 2010 : participation 100 % (18 / 18), présence 100 % (18 / 18) décembre 2010 : participation 100 % (25 / 25), présence 100 % (25 / 25) janvier 2011 : participation 100 % (6 / 6), présence 100 % (6 / 6) 2011 février 2011 : participation 100 % (23 / 23), présence 100 % (23 / 23) mars 2011 : participation 100 % (12 / 12), présence 100 % (12 / 12) avril 2011 : participation 100 % (21 / 21), présence 100 % (21 / 21) mai 2011 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22) juin 2011 : participation 100 % (37 / 37), présence 100 % (37 / 37) juillet 2011 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) septembre 2011 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) octobre 2011 : participation 100 % (12 / 12), présence 100 % (12 / 12) novembre 2011 : participation 98 % (45 / 46), présence 98 % (45 / 46) décembre 2011 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22) janvier 2012 : participation 62 % (8 / 13), présence 62 % (8 / 13) 2012 février 2012 : participation 100 % (13 / 13), présence 100 % (13 / 13) mars 2012 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) juillet 2012 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) septembre 2012 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) octobre 2012 : participation 100 % (11 / 11), présence 100 % (11 / 11) novembre 2012 : participation 100 % (41 / 41), présence 100 % (41 / 41) décembre 2012 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20) janvier 2013 : participation 100 % (13 / 13), présence 100 % (13 / 13) 2013 février 2013 : participation 92 % (12 / 13), présence 92 % (12 / 13) mars 2013 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) avril 2013 : participation 52 % (50 / 97), présence 52 % (50 / 97) mai 2013 : participation 100 % (25 / 25), présence 100 % (25 / 25) juin 2013 : participation 100 % (38 / 38), présence 100 % (38 / 38) juillet 2013 : participation 100 % (44 / 44), présence 100 % (44 / 44) septembre 2013 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) octobre 2013 : participation 97 % (32 / 33), présence 97 % (32 / 33) novembre 2013 : participation 100 % (52 / 52), présence 100 % (52 / 52) décembre 2013 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20) janvier 2014 : participation 96 % (25 / 26), présence 96 % (25 / 26) 2014 février 2014 : participation 96 % (23 / 24), présence 96 % (23 / 24) avril 2014 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) mai 2014 : participation 94 % (17 / 18), présence 94 % (17 / 18) juin 2014 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) juillet 2014 : participation 92 % (34 / 37), présence 92 % (34 / 37) octobre 2014 : participation 100 % (13 / 13), présence 100 % (13 / 13) novembre 2014 : participation 100 % (40 / 40), présence 100 % (40 / 40) décembre 2014 : participation 100 % (27 / 27), présence 96 % (26 / 27) janvier 2015 : participation 100 % (9 / 9), présence 100 % (9 / 9) 2015 février 2015 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) mars 2015 : participation 100 % (10 / 10), présence 90 % (9 / 10) avril 2015 : participation 100 % (46 / 46), présence 100 % (46 / 46) mai 2015 : participation 100 % (32 / 32), présence 94 % (30 / 32) juin 2015 : participation 100 % (10 / 10), présence 100 % (10 / 10)

Ses votes

368 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement ✓ Adopté Pour
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme du droit d'asile ✓ Adopté Pour par délégation
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales ✓ Adopté Pour
Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ✓ Adopté Pour par délégation
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel dont l'intitulé a ainsi été rédigé : proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement ✓ Adopté Abstention
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte ✓ Adopté Pour par délégation
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution ✗ Rejeté Contre
Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires ✓ Adopté Pour
Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy ✓ Adopté Pour
Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable ✗ Rejeté Contre
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2014 ✗ Rejeté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2014 ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✗ Rejeté Contre
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine ✓ Adopté Contre
Projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Pour par délégation
Crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✗ Rejeté Contre
Crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Pour
Crédits de la mission "Santé" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015 ✓ Adopté Pour
Première partie du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Pour
Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles ✗ Rejeté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises ✓ Adopté Pour
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 68 de la Constitution ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes ✓ Adopté Abstention
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement ✓ Adopté Contre
Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Abstention
Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Abstention
Projet de loi portant réforme ferroviaire dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 ✗ Rejeté Contre
Première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2014 ✗ Rejeté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 ✗ Rejeté Contre
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF ✓ Adopté Abstention

Lignes par page : 20 40 100 200