5 oct. 2010
Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
30 sept. 2010
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
✓ Adopté
Pour
14 sept. 2010
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
✓ Adopté
Pour
13 sept. 2010
Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
✓ Adopté
Pour
10 sept. 2010
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
✓ Adopté
Pour
13 juil. 2010
Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
8 juil. 2010
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009
✓ Adopté
Pour
7 juil. 2010
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✓ Adopté
Pour
22 juin 2010
Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
10 juin 2010
Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
✓ Adopté
Pour
3 juin 2010
Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits
✓ Adopté
Pour
3 juin 2010
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010
✓ Adopté
Pour
31 mai 2010
Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
✓ Adopté
Pour
29 mai 2010
Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour
27 mai 2010
Projet de loi relatif au Grand Paris, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
27 mai 2010
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
6 mai 2010
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010
✓ Adopté
Pour
6 mai 2010
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs
✓ Adopté
Pour
5 mai 2010
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental
✓ Adopté
Pour
27 avr. 2010
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature
✓ Adopté
Pour
27 avr. 2010
Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution
✓ Adopté
Pour
26 avr. 2010
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
✓ Adopté
Pour
8 avr. 2010
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
✓ Adopté
Pour
25 févr. 2010
Projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
25 févr. 2010
Projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
✓ Adopté
Pour
24 févr. 2010
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
✓ Adopté
Pour
22 févr. 2010
Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État (procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour
18 févr. 2010
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
✓ Adopté
Pour
16 févr. 2010
Projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Pour
4 févr. 2010
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
✓ Adopté
Pour
21 janv. 2010
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
✓ Adopté
Pour
23 déc. 2009
Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
23 déc. 2009
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
22 déc. 2009
Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
22 déc. 2009
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (n° 16, 2009-1020)
✓ Adopté
Pour
21 déc. 2009
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
✓ Adopté
Pour
18 déc. 2009
Projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Pour
18 déc. 2009
Projet de loi de finances pour 2010 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
✓ Adopté
Pour
10 déc. 2009
Proposition de résolution européenne, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective dans le cadre du détachement de travailleurs
✗ Rejeté
Contre
8 déc. 2009
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2010
✓ Adopté
Pour