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Jacques Muller

Sénat · Haut-Rhin · ancien sénateur

Participation aux scrutins publics

97 % des 792 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Ses votes

DateTexteRésultatSon vote
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté Contre
Première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 ✓ Adopté Contre
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Contre
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique ✗ Rejeté Pour
Proposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire ✗ Rejeté Pour
Projet de loi portant réforme des retraites dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Contre
Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Contre
Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites ✓ Adopté Contre
Amendements tendant à insérer un article additionnel présentés après l'amendement n° 738 rectifié portant article additionnel avant le chapitre 1er, en ne retenant que les 28 amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement, au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites ✓ Adopté Contre
Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public ✓ Adopté Absent
Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ✓ Adopté Contre
Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 ✓ Adopté Contre
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales ✓ Adopté Contre
Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Contre
Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services ✓ Adopté Contre
Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits ✓ Adopté Absent
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ✓ Adopté Abstention
Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) ✓ Adopté Contre
Projet de loi relatif au Grand Paris, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Contre
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Abstention
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 ✓ Adopté Absent
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs ✓ Adopté Contre
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental ✓ Adopté Abstention
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature ✓ Adopté Absent
Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ✓ Adopté Contre
Projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté Contre
Projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ✓ Adopté Abstention
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ✓ Adopté Contre
Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État (procédure accélérée) ✓ Adopté Contre