23 juil. 2020
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3)
✓ Adopté
Pour
23 juil. 2020
Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour
22 juil. 2020
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
✗ Rejeté
Contre
19 juil. 2020
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)
✓ Adopté
Pour
8 juil. 2020
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (procédure accélérée)
✗ Rejeté
Contre
1 juil. 2020
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour
16 juin 2020
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour
3 juin 2020
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19
✗ Rejeté
Contre
9 mai 2020
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
✓ Adopté
Pour
5 mai 2020
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour
22 avr. 2020
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (2)
✓ Adopté
Pour
20 mars 2020
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
✓ Adopté
Pour
19 mars 2020
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour
26 févr. 2020
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
✓ Adopté
Pour
19 févr. 2020
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
✓ Adopté
Pour
5 févr. 2020
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental
✓ Adopté
Pour
4 févr. 2020
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
✓ Adopté
Contre
14 janv. 2020
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises
✓ Adopté
Pour
8 janv. 2020
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
✓ Adopté
Pour
12 déc. 2019
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
✗ Rejeté
Contre
30 nov. 2019
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
✓ Adopté
Pour
26 nov. 2019
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019
✓ Adopté
Pour
26 nov. 2019
Première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
✓ Adopté
Pour
18 nov. 2019
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
✓ Adopté
Pour
14 nov. 2019
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
✗ Rejeté
Contre
30 oct. 2019
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale
✓ Adopté
Pour
29 oct. 2019
Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
✓ Adopté
Pour
24 oct. 2019
Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
✓ Adopté
Pour
22 oct. 2019
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour
27 sept. 2019
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
✓ Adopté
Pour
23 juil. 2019
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
✗ Rejeté
Contre
23 juil. 2019
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du Sénat avec accord du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
18 juil. 2019
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat
✓ Adopté
Pour
11 juil. 2019
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
✗ Rejeté
Pour
3 juil. 2019
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
✓ Adopté
Pour
26 juin 2019
Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
✓ Adopté
Pour
11 juin 2019
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
✓ Adopté
Pour
22 mai 2019
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
✓ Adopté
Pour
21 mai 2019
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
✓ Adopté
Pour
21 mai 2019
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
✓ Adopté
Pour