4 août 2017
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique
✓ Adopté
Abstention
27 juil. 2017
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
✓ Adopté
Contre
20 juil. 2017
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016
✓ Adopté
Contre
20 juil. 2017
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense
✓ Adopté
Contre
18 juil. 2017
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
✓ Adopté
Contre
13 juil. 2017
Projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
✓ Adopté
Abstention
12 juil. 2017
Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
✓ Adopté
Abstention
4 juil. 2017
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée)
✓ Adopté
Contre
22 févr. 2017
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens présentée en application de l'article34-1 de la Constitution
✓ Adopté
Pour
16 févr. 2017
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse
✗ Rejeté
Abstention
16 févr. 2017
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN)
✓ Adopté
Abstention
26 janv. 2017
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse
✗ Rejeté
Abstention
24 janv. 2017
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables
✓ Adopté
Contre
11 janv. 2017
Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement
✗ Rejeté
Pour
11 janv. 2017
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite " Loi Travail "
✗ Rejeté
Pour
10 janv. 2017
Proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes
✓ Adopté
Pour
21 déc. 2016
Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Abstention
17 déc. 2016
Projet de loi de finances rectificative pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Contre
15 déc. 2016
Première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016
✓ Adopté
Contre
15 déc. 2016
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
✓ Adopté
Contre
7 déc. 2016
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
✓ Adopté
Abstention
7 déc. 2016
Proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✗ Rejeté
Abstention
6 déc. 2016
Proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✓ Adopté
Abstention
6 déc. 2016
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✓ Adopté
Abstention
22 nov. 2016
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017
✓ Adopté
Contre
8 sept. 2011
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
✓ Adopté
Contre
13 juil. 2011
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Contre
13 juil. 2011
Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
✓ Adopté
Contre
11 juil. 2011
Projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'équilibre des finances publiques
✓ Adopté
Contre
8 juil. 2011
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation de la médecine du travail
✓ Adopté
Contre
7 juil. 2011
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010
✓ Adopté
Contre
6 juil. 2011
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
✓ Adopté
Contre
5 juil. 2011
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
✓ Adopté
Contre
4 juil. 2011
Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
✓ Adopté
Contre
4 juil. 2011
Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement (procédure accélérée)
✓ Adopté
Contre
30 juin 2011
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Contre
27 juin 2011
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
✓ Adopté
Contre
23 juin 2011
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
✓ Adopté
Contre
23 juin 2011
Projet de loi relatif à la bioéthique dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Contre
15 juin 2011
Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour