← Tous les sénateurs

Louis-Constant Fleming

Sénat · Saint-Martin · ancien sénateur

Mandat : du 1 octobre 2008 au 31 décembre 2013

Participation aux scrutins publics

96 % des 1 370 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % octobre 2008 : participation 100 % (30 / 30), présence 100 % (30 / 30) 2008 novembre 2008 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22) décembre 2008 : participation 100 % (18 / 18), présence 100 % (18 / 18) janvier 2009 : participation 100 % (34 / 34), présence 100 % (34 / 34) 2009 février 2009 : participation 100 % (18 / 18), présence 100 % (18 / 18) mars 2009 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) avril 2009 : participation 100 % (4 / 4), présence 100 % (4 / 4) mai 2009 : participation 100 % (36 / 36), présence 100 % (36 / 36) juin 2009 : participation 100 % (10 / 10), présence 100 % (10 / 10) juillet 2009 : participation 100 % (24 / 24), présence 100 % (24 / 24) septembre 2009 : participation 100 % (10 / 10), présence 100 % (10 / 10) octobre 2009 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) novembre 2009 : participation 100 % (87 / 87), présence 100 % (87 / 87) décembre 2009 : participation 100 % (25 / 25), présence 100 % (25 / 25) janvier 2010 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20) 2010 février 2010 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22) mars 2010 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) avril 2010 : participation 100 % (26 / 26), présence 100 % (26 / 26) mai 2010 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) juin 2010 : participation 100 % (38 / 38), présence 100 % (38 / 38) juillet 2010 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) septembre 2010 : participation 100 % (21 / 21), présence 100 % (21 / 21) octobre 2010 : participation 100 % (93 / 93), présence 100 % (93 / 93) novembre 2010 : participation 100 % (18 / 18), présence 100 % (18 / 18) décembre 2010 : participation 100 % (25 / 25), présence 100 % (25 / 25) janvier 2011 : participation 100 % (6 / 6), présence 100 % (6 / 6) 2011 février 2011 : participation 100 % (23 / 23), présence 100 % (23 / 23) mars 2011 : participation 100 % (12 / 12), présence 100 % (12 / 12) avril 2011 : participation 100 % (21 / 21), présence 100 % (21 / 21) mai 2011 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22) juin 2011 : participation 100 % (37 / 37), présence 100 % (37 / 37) juillet 2011 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) septembre 2011 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) octobre 2011 : participation 100 % (12 / 12), présence 100 % (12 / 12) novembre 2011 : participation 98 % (47 / 48), présence 98 % (47 / 48) décembre 2011 : participation 100 % (24 / 24), présence 100 % (24 / 24) janvier 2012 : participation 77 % (10 / 13), présence 77 % (10 / 13) 2012 février 2012 : participation 94 % (15 / 16), présence 94 % (15 / 16) mars 2012 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) juillet 2012 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) septembre 2012 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) octobre 2012 : participation 100 % (13 / 13), présence 100 % (13 / 13) novembre 2012 : participation 100 % (43 / 43), présence 100 % (43 / 43) décembre 2012 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20) janvier 2013 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) 2013 février 2013 : participation 93 % (14 / 15), présence 93 % (14 / 15) mars 2013 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) avril 2013 : participation 51 % (50 / 98), présence 51 % (50 / 98) mai 2013 : participation 100 % (27 / 27), présence 100 % (27 / 27) juin 2013 : participation 100 % (40 / 40), présence 100 % (40 / 40) juillet 2013 : participation 100 % (45 / 45), présence 100 % (45 / 45) septembre 2013 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) octobre 2013 : participation 97 % (36 / 37), présence 97 % (36 / 37) novembre 2013 : participation 100 % (52 / 52), présence 100 % (52 / 52) décembre 2013 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20)

Ses votes

247 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l'amendement du Gouvernement ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ✗ Rejeté Contre
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 ✗ Rejeté Contre
Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat ✓ Adopté Pour
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale ✓ Adopté Contre
Articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemble nationale ✗ Rejeté Contre
Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l'amendement du Gouvernement ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national ✓ Adopté Abstention
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 ✗ Rejeté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ✗ Rejeté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ✓ Adopté Contre
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale ✓ Adopté Contre
Projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Contre
Proposition de résolution tendant à la maitrise publique du système ferroviaire national, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✗ Rejeté Contre
Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution visant à créer une station de radio française " Radio France Europe " : R.F. E., destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens ✓ Adopté Pour
Proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ✓ Adopté Pour
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ✓ Adopté Abstention
Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public ✓ Adopté Contre
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique, adopté par l'Assemble nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 ✗ Rejeté Contre
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé ✓ Adopté Contre
Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l'action publique ✓ Adopté Contre
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique ✓ Adopté Contre
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 ✗ Rejeté Contre
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemble nationale, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche ✓ Adopté Contre
Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs ✓ Adopté Contre
Projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution ✓ Adopté Pour
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ✓ Adopté Abstention
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement ✓ Adopté Contre

Lignes par page : 20 40 100 200