31 juil. 2018
Projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
16 juil. 2018
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
✓ Adopté
Pour
12 juil. 2018
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017
✓ Adopté
Abstention
5 juil. 2018
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
✓ Adopté
Pour
2 juil. 2018
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
✓ Adopté
Pour
28 juin 2018
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
26 juin 2018
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
✓ Adopté
Pour
21 juin 2018
Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le Gouvernement
✓ Adopté
Pour
14 juin 2018
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
✓ Adopté
Pour
14 juin 2018
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
✓ Adopté
Pour
14 juin 2018
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
13 juin 2018
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
✓ Adopté
Pour
5 juin 2018
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
✓ Adopté
Pour
29 mai 2018
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
✓ Adopté
Pour
16 mai 2018
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, modifiée par l'amendement n° 3 proposé par le Gouvernement
✗ Rejeté
Abstention
16 mai 2018
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le " verrou de Bercy "
✗ Rejeté
Contre
16 mai 2018
Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte
✓ Adopté
Pour
19 avr. 2018
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la protection des données personnelles
✓ Adopté
Pour
18 avr. 2018
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites
✓ Adopté
Pour
17 avr. 2018
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en uvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
✓ Adopté
Pour
11 avr. 2018
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
✓ Adopté
Contre
5 avr. 2018
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains
✓ Adopté
Pour
29 mars 2018
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
✓ Adopté
Pour
27 mars 2018
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
✓ Adopté
Pour
20 mars 2018
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance
✓ Adopté
Pour
7 mars 2018
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales
✗ Rejeté
Contre
7 mars 2018
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
✓ Adopté
Pour
6 mars 2018
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
✓ Adopté
Pour
21 févr. 2018
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
✓ Adopté
Pour
20 févr. 2018
Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
✓ Adopté
Pour
15 févr. 2018
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
8 févr. 2018
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
✓ Adopté
Pour
15 déc. 2017
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017
✓ Adopté
Pour
14 déc. 2017
Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
✓ Adopté
Pour
13 déc. 2017
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire
✗ Rejeté
Contre
12 déc. 2017
Projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Pour
28 nov. 2017
Première partie du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Pour
21 nov. 2017
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
✓ Adopté
Pour
14 nov. 2017
Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017
✗ Rejeté
Contre
9 nov. 2017
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017
✓ Adopté
Pour