29 nov. 2018
Première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
✓ Adopté
Absent
21 nov. 2018
Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs
✗ Rejeté
Absent
20 nov. 2018
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
✓ Adopté
Absent
20 nov. 2018
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
✓ Adopté
Absent
8 nov. 2018
Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
✓ Adopté
Absent
8 nov. 2018
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
✓ Adopté
Absent
22 févr. 2017
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens présentée en application de l'article34-1 de la Constitution
✓ Adopté
Pour
16 févr. 2017
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse
✗ Rejeté
Pour
16 févr. 2017
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN)
✓ Adopté
Pour
26 janv. 2017
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse
✗ Rejeté
Pour
24 janv. 2017
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables
✓ Adopté
Pour
11 janv. 2017
Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement
✗ Rejeté
Pour
11 janv. 2017
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite " Loi Travail "
✗ Rejeté
Contre
10 janv. 2017
Proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes
✓ Adopté
Pour
21 déc. 2016
Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
17 déc. 2016
Projet de loi de finances rectificative pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Abstention
15 déc. 2016
Première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2016
✓ Adopté
Pour
15 déc. 2016
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
✓ Adopté
Pour
7 déc. 2016
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
✓ Adopté
Abstention
7 déc. 2016
Proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✗ Rejeté
Abstention
6 déc. 2016
Proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✓ Adopté
Abstention
6 déc. 2016
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✓ Adopté
Pour
22 nov. 2016
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017
✓ Adopté
Contre
7 nov. 2016
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
✓ Adopté
Pour
3 nov. 2016
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
✓ Adopté
Pour
2 nov. 2016
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
✓ Adopté
Pour
27 oct. 2016
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
✓ Adopté
Contre
18 oct. 2016
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
✓ Adopté
Contre
21 juil. 2016
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste
✓ Adopté
Pour
20 juil. 2016
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste
✓ Adopté
Pour
19 juil. 2016
Proposition de loi organique, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
19 juil. 2016
Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
8 juil. 2016
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
✓ Adopté
Abstention
7 juil. 2016
Projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
✗ Rejeté
Pour
6 juil. 2016
Projet de loi de organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil de la magistrature, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
30 juin 2016
Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture
✓ Adopté
Pour
30 juin 2016
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics
✓ Adopté
Pour
28 juin 2016
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
✓ Adopté
Pour
28 juin 2016
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
✓ Adopté
Pour
28 juin 2016
Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
✓ Adopté
Contre