24 juil. 2014
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
23 juil. 2014
Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
22 juil. 2014
Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
22 juil. 2014
Projet de loi portant réforme ferroviaire dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
22 juil. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
✗ Rejeté
Pour
21 juil. 2014
Première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2014
✗ Rejeté
Pour
15 juil. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
✗ Rejeté
Pour
10 juil. 2014
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
✓ Adopté
Pour
10 juil. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire
✓ Adopté
Pour
8 juil. 2014
Articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014
✗ Rejeté
Pour
4 juil. 2014
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
✓ Adopté
Contre
26 juin 2014
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
✓ Adopté
Pour
19 juin 2014
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allégement des charges des entreprises
✗ Rejeté
Contre
27 mai 2014
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution
✓ Adopté
Pour
14 mai 2014
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
✓ Adopté
Pour
13 mai 2014
Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
✓ Adopté
Pour
5 mai 2014
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
✓ Adopté
Pour
17 juil. 2012
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
✓ Adopté
Non-votant
1 mars 2012
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet
✓ Adopté
Pour
28 févr. 2012
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité
✓ Adopté
Abstention
28 févr. 2012
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro
✓ Adopté
Abstention
9 févr. 2012
Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✓ Adopté
Contre
26 janv. 2012
Projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
23 janv. 2012
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
✓ Adopté
Abstention
18 janv. 2012
Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✓ Adopté
Pour
12 janv. 2012
Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
✓ Adopté
Pour
19 déc. 2011
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats judiciaires
✓ Adopté
Pour
15 déc. 2011
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
✓ Adopté
Pour
8 déc. 2011
Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France
✓ Adopté
Pour
6 déc. 2011
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
✓ Adopté
Pour
23 nov. 2011
Première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
✓ Adopté
Pour
15 nov. 2011
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution
✓ Adopté
Pour
14 nov. 2011
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
✓ Adopté
Pour
4 nov. 2011
Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité
✓ Adopté
Pour
3 nov. 2011
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l'État
✓ Adopté
Pour
25 oct. 2011
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
19 oct. 2011
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2011
✓ Adopté
Pour
18 oct. 2011
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
✗ Rejeté
Contre
8 sept. 2011
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
✓ Adopté
Contre
13 juil. 2011
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Contre