8 sept. 2011
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
✓ Adopté
Contre
13 juil. 2011
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Contre
13 juil. 2011
Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
✓ Adopté
Contre
11 juil. 2011
Projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'équilibre des finances publiques
✓ Adopté
Contre
8 juil. 2011
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation de la médecine du travail
✓ Adopté
Contre
7 juil. 2011
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010
✓ Adopté
Contre
6 juil. 2011
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
✓ Adopté
Contre
5 juil. 2011
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
✓ Adopté
Contre
4 juil. 2011
Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
✓ Adopté
Contre
4 juil. 2011
Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement (procédure accélérée)
✓ Adopté
Contre
30 juin 2011
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Contre
27 juin 2011
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
✓ Adopté
Contre
23 juin 2011
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
✓ Adopté
Contre
23 juin 2011
Projet de loi relatif à la bioéthique dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Contre
15 juin 2011
Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour
15 juin 2011
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques
✓ Adopté
Contre
9 juin 2011
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique
✓ Adopté
Contre
9 juin 2011
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
✓ Adopté
Contre
31 mai 2011
Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (procédure accélérée)
✓ Adopté
Pour
19 mai 2011
Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (procédure accélérée)
✓ Adopté
Contre
13 mai 2011
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
✓ Adopté
Contre
12 mai 2011
Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution
✓ Adopté
Pour
11 mai 2011
Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Contre
5 mai 2011
Proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✗ Rejeté
Pour
14 avr. 2011
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
✓ Adopté
Contre
31 mars 2011
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en conformité du droit français concernant le régime des astreintes et le système de forfaits en jours sur l'année considérés par le Comité européen des droits sociaux comme violant différentes dispositions de la Charte sociale européenne
✗ Rejeté
Pour
9 mars 2011
Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
✓ Adopté
Contre
2 mars 2011
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des députés
✓ Adopté
Abstention
17 févr. 2011
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne
✗ Rejeté
Pour
14 févr. 2011
Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française
✓ Adopté
Abstention
8 févr. 2011
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le Gouvernement
✓ Adopté
Contre
2 févr. 2011
Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au Défenseur des droits
✓ Adopté
Contre
21 déc. 2010
Projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Contre
17 déc. 2010
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010
✓ Adopté
Contre
15 déc. 2010
Projet de loi de finances pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Contre
15 déc. 2010
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Contre
7 déc. 2010
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
✓ Adopté
Contre
25 nov. 2010
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Contre
24 nov. 2010
Première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
✓ Adopté
Contre
16 nov. 2010
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011
✓ Adopté
Contre