24 juil. 2014
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
23 juil. 2014
Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
22 juil. 2014
Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
22 juil. 2014
Projet de loi portant réforme ferroviaire dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
22 juil. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
✗ Rejeté
Pour
21 juil. 2014
Première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2014
✗ Rejeté
Pour
15 juil. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
✗ Rejeté
Pour
10 juil. 2014
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
✓ Adopté
Pour
10 juil. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire
✓ Adopté
Pour
8 juil. 2014
Articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014
✗ Rejeté
Pour
4 juil. 2014
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
✓ Adopté
Contre
26 juin 2014
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
✓ Adopté
Pour
19 juin 2014
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allégement des charges des entreprises
✗ Rejeté
Contre
27 mai 2014
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution
✓ Adopté
Pour
14 mai 2014
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
✓ Adopté
Pour
13 mai 2014
Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
✓ Adopté
Pour
5 mai 2014
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
✓ Adopté
Pour
15 avr. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
✓ Adopté
Pour
27 févr. 2014
Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
25 févr. 2014
Proposition de résolution relative à la transition énergétique, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✓ Adopté
Contre
21 févr. 2014
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à reconquérir l'économie réelle
✗ Rejeté
Pour
20 févr. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
✓ Adopté
Pour
20 févr. 2014
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
4 févr. 2014
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle
✗ Rejeté
Pour
31 janv. 2014
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
✓ Adopté
Pour
29 janv. 2014
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation
✓ Adopté
Pour
22 janv. 2014
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
✓ Adopté
Pour
15 janv. 2014
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
✓ Adopté
Absent
15 janv. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
✓ Adopté
Pour
19 déc. 2013
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l'amendement du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
16 déc. 2013
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
✗ Rejeté
Absent
13 déc. 2013
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013
✗ Rejeté
Absent
11 déc. 2013
Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat
✓ Adopté
Pour
10 déc. 2013
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
✓ Adopté
Pour
27 nov. 2013
Articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemble nationale
✗ Rejeté
Pour
21 nov. 2013
Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l'amendement du Gouvernement
✓ Adopté
Pour
19 nov. 2013
Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
✓ Adopté
Pour
18 nov. 2013
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
✓ Adopté
Pour
14 nov. 2013
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
✗ Rejeté
Pour
5 nov. 2013
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
✗ Rejeté
Contre