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Jean Arthuis

Sénat · Mayenne · ancien sénateur

Mandats : du 3 octobre 1983 au 19 avril 1986 ; du 3 octobre 1988 au 17 juin 1995 ; du 21 septembre 1997 au 30 juin 2014

Participation aux scrutins publics

92 % des 1 740 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % octobre 2006 : participation 95 % (39 / 41), présence 95 % (39 / 41) 2006 novembre 2006 : participation 100 % (23 / 23), présence 100 % (23 / 23) décembre 2006 : participation 100 % (23 / 23), présence 100 % (23 / 23) janvier 2007 : participation 100 % (10 / 10), présence 100 % (10 / 10) 2007 février 2007 : participation 100 % (13 / 13), présence 100 % (13 / 13) juillet 2007 : participation 94 % (16 / 17), présence 94 % (16 / 17) août 2007 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) septembre 2007 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) octobre 2007 : participation 69 % (11 / 16), présence 69 % (11 / 16) novembre 2007 : participation 100 % (29 / 29), présence 100 % (29 / 29) décembre 2007 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) janvier 2008 : participation 93 % (14 / 15), présence 93 % (14 / 15) 2008 février 2008 : participation 88 % (7 / 8), présence 88 % (7 / 8) avril 2008 : participation 100 % (3 / 3), présence 100 % (3 / 3) mai 2008 : participation 100 % (4 / 4), présence 100 % (4 / 4) juin 2008 : participation 100 % (26 / 26), présence 100 % (26 / 26) juillet 2008 : participation 93 % (27 / 29), présence 93 % (27 / 29) septembre 2008 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) octobre 2008 : participation 97 % (29 / 30), présence 97 % (29 / 30) novembre 2008 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22) décembre 2008 : participation 100 % (18 / 18), présence 100 % (18 / 18) janvier 2009 : participation 100 % (34 / 34), présence 100 % (34 / 34) 2009 février 2009 : participation 89 % (16 / 18), présence 89 % (16 / 18) mars 2009 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) avril 2009 : participation 100 % (4 / 4), présence 100 % (4 / 4) mai 2009 : participation 94 % (34 / 36), présence 94 % (34 / 36) juin 2009 : participation 70 % (7 / 10), présence 70 % (7 / 10) juillet 2009 : participation 96 % (23 / 24), présence 96 % (23 / 24) septembre 2009 : participation 100 % (10 / 10), présence 100 % (10 / 10) octobre 2009 : participation 75 % (6 / 8), présence 75 % (6 / 8) novembre 2009 : participation 97 % (84 / 87), présence 97 % (84 / 87) décembre 2009 : participation 100 % (25 / 25), présence 100 % (25 / 25) janvier 2010 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20) 2010 février 2010 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22) mars 2010 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) avril 2010 : participation 77 % (20 / 26), présence 77 % (20 / 26) mai 2010 : participation 76 % (13 / 17), présence 76 % (13 / 17) juin 2010 : participation 89 % (34 / 38), présence 89 % (34 / 38) juillet 2010 : participation 86 % (12 / 14), présence 86 % (12 / 14) septembre 2010 : participation 100 % (21 / 21), présence 100 % (21 / 21) octobre 2010 : participation 100 % (93 / 93), présence 100 % (93 / 93) novembre 2010 : participation 100 % (18 / 18), présence 100 % (18 / 18) décembre 2010 : participation 100 % (25 / 25), présence 100 % (25 / 25) janvier 2011 : participation 50 % (3 / 6), présence 50 % (3 / 6) 2011 février 2011 : participation 96 % (22 / 23), présence 96 % (22 / 23) mars 2011 : participation 83 % (10 / 12), présence 83 % (10 / 12) avril 2011 : participation 95 % (20 / 21), présence 95 % (20 / 21) mai 2011 : participation 91 % (20 / 22), présence 91 % (20 / 22) juin 2011 : participation 95 % (35 / 37), présence 95 % (35 / 37) juillet 2011 : participation 87 % (13 / 15), présence 87 % (13 / 15) septembre 2011 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) octobre 2011 : participation 83 % (10 / 12), présence 83 % (10 / 12) novembre 2011 : participation 73 % (35 / 48), présence 73 % (35 / 48) décembre 2011 : participation 96 % (23 / 24), présence 96 % (23 / 24) janvier 2012 : participation 38 % (5 / 13), présence 38 % (5 / 13) 2012 février 2012 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) mars 2012 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) juillet 2012 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) septembre 2012 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) octobre 2012 : participation 100 % (13 / 13), présence 100 % (13 / 13) novembre 2012 : participation 98 % (42 / 43), présence 98 % (42 / 43) décembre 2012 : participation 95 % (19 / 20), présence 95 % (19 / 20) janvier 2013 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) 2013 février 2013 : participation 93 % (14 / 15), présence 93 % (14 / 15) mars 2013 : participation 75 % (12 / 16), présence 75 % (12 / 16) avril 2013 : participation 59 % (58 / 98), présence 59 % (58 / 98) mai 2013 : participation 100 % (27 / 27), présence 100 % (27 / 27) juin 2013 : participation 83 % (33 / 40), présence 83 % (33 / 40) juillet 2013 : participation 93 % (42 / 45), présence 93 % (42 / 45) septembre 2013 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) octobre 2013 : participation 100 % (37 / 37), présence 100 % (37 / 37) novembre 2013 : participation 98 % (51 / 52), présence 98 % (51 / 52) décembre 2013 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20) janvier 2014 : participation 92 % (24 / 26), présence 92 % (24 / 26) 2014 février 2014 : participation 96 % (23 / 24), présence 96 % (23 / 24) avril 2014 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) mai 2014 : participation 94 % (17 / 18), présence 94 % (17 / 18) juin 2014 : participation 88 % (15 / 17), présence 88 % (15 / 17)

Ses votes

325 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques ✓ Adopté Abstention
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allégement des charges des entreprises ✗ Rejeté Pour
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution ✓ Adopté Contre
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires ✓ Adopté Contre
Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié ✓ Adopté Abstention
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ✓ Adopté Abstention
Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution relative à la transition énergétique, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à reconquérir l'économie réelle ✗ Rejeté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ✓ Adopté Pour
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement ✓ Adopté Contre
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle ✗ Rejeté Contre
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ✓ Adopté Pour
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l'amendement du Gouvernement ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ✗ Rejeté Contre
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 ✗ Rejeté Contre
Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat ✓ Adopté Pour
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale ✓ Adopté Pour
Articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemble nationale ✗ Rejeté Absent
Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l'amendement du Gouvernement ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 ✗ Rejeté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ✗ Rejeté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ✓ Adopté Contre
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Abstention
Proposition de résolution tendant à la maitrise publique du système ferroviaire national, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✗ Rejeté Contre
Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution visant à créer une station de radio française " Radio France Europe " : R.F. E., destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens ✓ Adopté Pour
Proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ✓ Adopté Pour
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ✓ Adopté Abstention
Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public ✓ Adopté Abstention

Lignes par page : 20 40 100 200