L'amendement n° 167, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 437, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, de suppression de l'article 35 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités…
Titre complet
L'amendement n° 167, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 437, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, de suppression de l'article 35 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
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- Type de vote
- Scrutin public
- Votants
- 336
- 7 non-votants
- Suffrages exprimés
- 335
- pour + contre (hors abstentions)
- Majorité requise
- 168 voix
- pour être adopté
152 pour 183 contre 1 abstention
Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.
- Pour 152
- Contre 183
- Abstention 1
- Non-votant 1
- Absent 6
- CRC 24
- SOC 116
- RDSE 17
- UC 29
- UMP 150
- NI 7
Par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votant | Absents | Total | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CRC | 24 | 0 | 0 | 0 | 0 | 24 | |
| SOC | 115 | 0 | 0 | 1 | 0 | 116 | |
| RDSE | 13 | 3 | 1 | 0 | 0 | 17 | |
| UC | 0 | 29 | 0 | 0 | 0 | 29 | |
| UMP | 0 | 149 | 0 | 0 | 1 | 150 | |
| NI | 0 | 2 | 0 | 0 | 5 | 7 |