L'amendement n° 115 présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 349 rectifié présenté par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n ° 486 rectifié présenté par M. Philippe Adnot et l'amendement n° 507 rectifié bis présenté par M.…
Titre complet
L'amendement n° 115 présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 349 rectifié présenté par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n ° 486 rectifié présenté par M. Philippe Adnot et l'amendement n° 507 rectifié bis présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
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- Type de vote
- Scrutin public
- Votants
- 339
- 4 non-votants
- Suffrages exprimés
- 336
- pour + contre (hors abstentions)
- Majorité requise
- 169 voix
- pour être adopté
155 pour 181 contre 3 abstentions
Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.
- Pour 155
- Contre 181
- Abstention 3
- Non-votant 1
- Absent 3
- CRC 24
- SOC 115
- RDSE 17
- UC 29
- UMP 151
- NI 7
Par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votant | Absents | Total | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CRC | 24 | 0 | 0 | 0 | 0 | 24 | |
| SOC | 115 | 0 | 0 | 0 | 0 | 115 | |
| RDSE | 14 | 2 | 1 | 0 | 0 | 17 | |
| UC | 0 | 28 | 0 | 1 | 0 | 29 | |
| UMP | 0 | 148 | 1 | 0 | 2 | 151 | |
| NI | 2 | 3 | 1 | 0 | 1 | 7 |