La motion n° 3, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection…
Titre complet
La motion n° 3, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
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- Type de vote
- Scrutin public
- Votants
- 316
- 27 non-votants
- Suffrages exprimés
- 315
- pour + contre (hors abstentions)
- Majorité requise
- 158 voix
- pour être adopté
141 pour 174 contre 1 abstention
Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.
- Pour 141
- Contre 174
- Abstention 1
- Non-votant 1
- Absent 26
- CRC 24
- SOC 115
- RDSE 17
- UC 29
- UMP 151
- NI 7
Par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votant | Absents | Total | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CRC | 24 | 0 | 0 | 0 | 0 | 24 | |
| SOC | 115 | 0 | 0 | 0 | 0 | 115 | |
| RDSE | 1 | 2 | 1 | 0 | 13 | 17 | |
| UC | 0 | 23 | 0 | 0 | 6 | 29 | |
| UMP | 0 | 149 | 0 | 1 | 1 | 151 | |
| NI | 1 | 0 | 0 | 0 | 6 | 7 |