| 14 févr. 24 |
Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France |
En discussion
AN ?
Sénat ✓
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Dossier ↗ |
| 14 févr. 24 |
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise |
En discussion
AN ?
Sénat ✓
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Dossier ↗ |
| 6 févr. 24 |
Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants |
Promulgué
AN ✓
Sénat ?
? amendements
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19 févr. 24 |
20 févr. 24 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 1 févr. 24 |
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice |
Promulgué
AN ✓
Sénat ✓
? amendements
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6 févr. 24 |
7 févr. 24 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 1 févr. 24 |
Proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découvertes |
En discussion
AN ✓
Sénat ?
? amendements
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Dossier ↗ |
| 30 janv. 24 |
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste |
En discussion
AN ?
Sénat ✓
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Dossier ↗ |
| 29 janv. 24 |
Proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale |
En discussion
AN ✓
Sénat ?
? amendements
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Dossier ↗ |
| 25 janv. 24 |
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales |
En discussion
AN ?
Sénat ✓
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Dossier ↗ |
| 24 janv. 24 |
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune |
En discussion
AN ?
Sénat ✓
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Dossier ↗ |
| 21 déc. 23 |
Projet de loi de finances pour 2024 |
Censure partielle
AN ✓
Sénat ✓
? amendements
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29 déc. 23 |
30 déc. 23 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 20 déc. 23 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements |
Promulgué
AN ✓
Sénat ✓
? amendements
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27 déc. 23 |
28 déc. 23 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 20 déc. 23 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre |
Promulgué
AN ✓
Sénat ✓
? amendements
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27 déc. 23 |
28 déc. 23 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 20 déc. 23 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables |
Promulgué
AN ✓
Sénat ✓
? amendements
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27 déc. 23 |
28 déc. 23 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 20 déc. 23 |
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie |
Promulgué
AN ✓
Sénat ✓
? amendements
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30 déc. 23 |
31 déc. 23 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 19 déc. 23 |
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration |
Censure partielle
AN ✓
Sénat ✓
? amendements
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26 janv. 24 |
27 janv. 24 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 19 déc. 23 |
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » |
Promulgué
AN ✓
Sénat ✓
? amendements
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27 déc. 23 |
28 déc. 23 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 18 déc. 23 |
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels |
Promulgué
AN ✓
Sénat ✓
? amendements
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27 déc. 23 |
28 déc. 23 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 18 déc. 23 |
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables |
Promulgué
AN ✓
Sénat ✓
? amendements
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26 déc. 23 |
27 déc. 23 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 14 déc. 23 |
Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations |
En discussion
AN ?
Sénat ✓
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Dossier ↗ |
| 14 déc. 23 |
Proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers |
En discussion
AN ?
Sénat ✓
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Dossier ↗ |
| 13 déc. 23 |
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales |
Promulgué
AN ✓
Sénat ✓
? amendements
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22 déc. 23 |
23 déc. 23 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 13 déc. 23 |
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études |
Rejeté
AN ?
Sénat ✗
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Dossier ↗ |
| 12 déc. 23 |
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP |
Promulgué
AN ✓
Sénat ✓
? amendements
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27 déc. 23 |
28 déc. 23 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 12 déc. 23 |
Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques |
Promulgué
AN ✓
Sénat ✓
? amendements
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26 déc. 23 |
27 déc. 23 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 6 déc. 23 |
Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques |
En discussion
AN ✓
Sénat ?
? amendements
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Dossier ↗ |
| 5 déc. 23 |
Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer |
Promulgué
AN ✓
Sénat ✓
? amendements
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14 déc. 23 |
15 déc. 23 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 5 déc. 23 |
Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos |
Promulgué
AN ✓
Sénat ✓
? amendements
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14 déc. 23 |
15 déc. 23 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 4 déc. 23 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
Censure partielle
AN ✓
Sénat ✗
? amendements
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26 déc. 23 |
27 déc. 23 |
Légifrance ↗ Dossier ↗ |
| 4 déc. 23 |
Proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant |
En discussion
AN ✓
Sénat ?
? amendements
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Dossier ↗ |
| 30 nov. 23 |
Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics |
En discussion
AN ✓
Sénat ?
? amendements
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Dossier ↗ |