Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
En discussion
- Promulgation
- Pas de promulgation
- Parution au Journal officiel
- —
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté à l'Assemblée
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 30 nov. 2023 | AN | Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture) | ✓ Adopté | 122 | 29 | 37 |