Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Promulgué
- Promulgation
- 27 décembre 2023
- Parution au Journal officiel
- 28 décembre 2023
- JO n° 300
- Votes sur l'ensemble
- 4
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 juin 2023 | AN | Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture) | ✓ Adopté | 37 | 4 | 25 |
| 25 oct. 2023 | Sénat | Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | ✓ Adopté | 235 | 80 | 27 |
| 12 déc. 2023 | AN | Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire) | ✓ Adopté | 165 | 24 | 26 |
| 18 déc. 2023 | Sénat | Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | ✓ Adopté | 241 | 81 | 18 |