← Toutes les lois

Proposition de loi · loi n° 2023-1268

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Promulgué

Promulgation
27 décembre 2023
Parution au Journal officiel
28 décembre 2023
JO n° 300
Votes sur l'ensemble
4
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
15 juin 2023 AN Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture) ✓ Adopté 37425
25 oct. 2023 Sénat Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ✓ Adopté 2358027
12 déc. 2023 AN Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 1652426
18 déc. 2023 Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ✓ Adopté 2418118