Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
Promulgué
- Promulgation
- 14 décembre 2023
- Parution au Journal officiel
- 15 décembre 2023
- JO n° 290
- Votes sur l'ensemble
- 0
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