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Proposition de loi · loi n° 2023-1177

Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer

Promulgué

Promulgation
14 décembre 2023
Parution au Journal officiel
15 décembre 2023
JO n° 290
Votes sur l'ensemble
0

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