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Proposition de loi · loi n° 2023-1380

Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Promulgué

Promulgation
30 décembre 2023
Parution au Journal officiel
31 décembre 2023
JO n° 304
Votes sur l'ensemble
3
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
14 nov. 2023 AN Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture) ✓ Adopté 15000
18 déc. 2023 Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ✓ Adopté 33409
20 déc. 2023 AN Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 19410