Le sous-amendement n° 448, présenté par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel, Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'amendement n° 34 rectifié de la commission des affaires culturelles, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public)
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- Type de vote
- Scrutin public
- Votants
- 323
- 20 non-votants
- Suffrages exprimés
- 317
- pour + contre (hors abstentions)
- Majorité requise
- 159 voix
- pour être adopté
138 pour 179 contre 6 abstentions ▏seuil : 159 voix
Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.
Colorer par :
- Pour 138
- Contre 179
- Abstention 6
- Non-votant 1
- Absent 19
- CRC 24
- SOC 115
- RDSE 17
- UC 29
- UMP 151
- NI 7
Par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votant | Absents | Total | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CRC | 24 | 0 | 0 | 0 | 0 | 24 | |
| SOC | 114 | 0 | 0 | 1 | 0 | 115 | |
| RDSE | 0 | 0 | 0 | 0 | 17 | 17 | |
| UC | 0 | 29 | 0 | 0 | 0 | 29 | |
| UMP | 0 | 146 | 3 | 0 | 2 | 151 | |
| NI | 0 | 4 | 3 | 0 | 0 | 7 |