L'amendement n° 132, présenté par M. Jack Ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 262, présenté par Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 339, présenté par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel et Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (conditions de révocation des présidents des sociétés nationales de programme)
Résumer avec une IA
Outil externe, non officiel : le site n'envoie rien tant que vous ne cliquez pas, et une IA peut se tromper. Le prompt ne contient que des données publiques de cette page. Pour les outils sans pré-remplissage, le prompt est copié : collez-le.
- Type de vote
- Scrutin public
- Votants
- 333
- 10 non-votants
- Suffrages exprimés
- 332
- pour + contre (hors abstentions)
- Majorité requise
- 167 voix
- pour être adopté
141 pour 191 contre 1 abstention ▏seuil : 167 voix
Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.
Colorer par :
- Pour 141
- Contre 191
- Abstention 1
- Non-votant 1
- Absent 9
- CRC 24
- SOC 115
- RDSE 17
- UC 29
- UMP 151
- NI 7
Par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votant | Absents | Total | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CRC | 24 | 0 | 0 | 0 | 0 | 24 | |
| SOC | 115 | 0 | 0 | 0 | 0 | 115 | |
| RDSE | 0 | 17 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UC | 2 | 23 | 1 | 0 | 3 | 29 | |
| UMP | 0 | 147 | 0 | 1 | 3 | 151 | |
| NI | 0 | 4 | 0 | 0 | 3 | 7 |