L'amendement n° 130 présenté par M. Jack Ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n°260 présenté par Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 332 présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, visant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme)
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- Type de vote
- Scrutin public
- Votants
- 336
- 7 non-votants
- Suffrages exprimés
- 334
- pour + contre (hors abstentions)
- Majorité requise
- 168 voix
- pour être adopté
157 pour 177 contre 2 abstentions ▏seuil : 168 voix
Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.
Colorer par :
- Pour 157
- Contre 177
- Abstention 2
- Non-votant 1
- Absent 6
- CRC 24
- SOC 115
- RDSE 17
- UC 29
- UMP 151
- NI 7
Par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votant | Absents | Total | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CRC | 24 | 0 | 0 | 0 | 0 | 24 | |
| SOC | 115 | 0 | 0 | 0 | 0 | 115 | |
| RDSE | 13 | 3 | 1 | 0 | 0 | 17 | |
| UC | 5 | 23 | 1 | 0 | 0 | 29 | |
| UMP | 0 | 147 | 0 | 1 | 3 | 151 | |
| NI | 0 | 4 | 0 | 0 | 3 | 7 |