L'amendement n° 5, présenté par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel, Claude Bérit-Debat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 6, présenté par M. Jack Ralite, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article unique du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
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- Type de vote
- Scrutin public
- Votants
- 339
- 4 non-votants
- Suffrages exprimés
- 336
- pour + contre (hors abstentions)
- Majorité requise
- 169 voix
- pour être adopté
151 pour 185 contre 3 abstentions ▏seuil : 169 voix
Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.
Colorer par :
- Pour 151
- Contre 185
- Abstention 3
- Non-votant 1
- Absent 3
- CRC 24
- SOC 115
- RDSE 17
- UC 29
- UMP 151
- NI 7
Par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votant | Absents | Total | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CRC | 24 | 0 | 0 | 0 | 0 | 24 | |
| SOC | 114 | 0 | 0 | 1 | 0 | 115 | |
| RDSE | 13 | 2 | 2 | 0 | 0 | 17 | |
| UC | 0 | 29 | 0 | 0 | 0 | 29 | |
| UMP | 0 | 148 | 1 | 0 | 2 | 151 | |
| NI | 0 | 6 | 0 | 0 | 1 | 7 |