L'amendement n° 21, présenté par M. Serge Dassault, au nom de la commission des Finances, l'amendement n° 35, présenté par Mme Annie Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 73, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail (incitation à la conclusion d'un accord d'intéressement et au versement d'une prime)
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- Type de vote
- Scrutin public
- Votants
- 340
- 3 non-votants
- Suffrages exprimés
- 340
- pour + contre (hors abstentions)
- Majorité requise
- 171 voix
- pour être adopté
145 pour 195 contre 0 abstention ▏seuil : 171 voix
Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.
Colorer par :
- Pour 145
- Contre 195
- Abstention 0
- Non-votant 1
- Absent 2
- CRC 23
- SOC 116
- RDSE 17
- UC 29
- UMP 151
- NI 7
Par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votant | Absents | Total | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CRC | 23 | 0 | 0 | 0 | 0 | 23 | |
| SOC | 116 | 0 | 0 | 0 | 0 | 116 | |
| RDSE | 1 | 15 | 0 | 0 | 1 | 17 | |
| UC | 4 | 25 | 0 | 0 | 0 | 29 | |
| UMP | 1 | 148 | 0 | 1 | 1 | 151 | |
| NI | 0 | 7 | 0 | 0 | 0 | 7 |