L'amendement n° 32 rectifié, présenté par Mme Raymonde Le Texier, M. Jean Desessard, Mme Gisèle Printz et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce…
Titre complet
L'amendement n° 32 rectifié, présenté par Mme Raymonde Le Texier, M. Jean Desessard, Mme Gisèle Printz et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
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- Type de vote
- Scrutin public
- Votants
- 331
- 12 non-votants
- Suffrages exprimés
- 327
- pour + contre (hors abstentions)
- Majorité requise
- 164 voix
- pour être adopté
149 pour 178 contre 4 abstentions
Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.
- Pour 149
- Contre 178
- Abstention 4
- Non-votant 4
- Absent 8
- CRC 24
- SOC 115
- RDSE 17
- UC 29
- UMP 151
- NI 7
Par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votant | Absents | Total | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CRC | 23 | 0 | 0 | 1 | 0 | 24 | |
| SOC | 114 | 0 | 0 | 1 | 0 | 115 | |
| RDSE | 12 | 1 | 4 | 0 | 0 | 17 | |
| UC | 0 | 28 | 0 | 1 | 0 | 29 | |
| UMP | 0 | 149 | 0 | 1 | 1 | 151 | |
| NI | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 | 7 |