L'amendement n° 1, présenté par M. Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 89, présenté par M. Dominique Braye, au nom de la commission des Affaires économiques, l'amendement n° 199, présenté par Mme Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché, l'amendement n° 549, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe union centriste, et l'amendement n° 595 rectifié bis, présenté par M. Pierre Jarlier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)
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- Type de vote
- Scrutin public
- Votants
- 341
- 2 non-votants
- Suffrages exprimés
- 335
- pour + contre (hors abstentions)
- Majorité requise
- 168 voix
- pour être adopté
314 pour 21 contre 6 abstentions ▏seuil : 168 voix
Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.
Colorer par :
- Pour 314
- Contre 21
- Abstention 6
- Non-votant 1
- Absent 1
- CRC 23
- SOC 116
- RDSE 17
- UC 29
- UMP 151
- NI 7
Par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votant | Absents | Total | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CRC | 23 | 0 | 0 | 0 | 0 | 23 | |
| SOC | 116 | 0 | 0 | 0 | 0 | 116 | |
| RDSE | 13 | 2 | 2 | 0 | 0 | 17 | |
| UC | 27 | 2 | 0 | 0 | 0 | 29 | |
| UMP | 134 | 13 | 2 | 1 | 1 | 151 | |
| NI | 1 | 4 | 2 | 0 | 0 | 7 |