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Sénat · scrutin n° 72 · · ✓ Adopté

Projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel Voir tout le parcours de ce texte →

Promulgué le 29 décembre 2014 Paru au Journal officiel le 30 décembre 2014 Loi n° 2014-1654 Conseil constitutionnel : partiellement conforme Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif ↗

Type de vote
Scrutin public
Votants
345
2 non-votants
Suffrages exprimés
342
pour + contre (hors abstentions)
Majorité requise
172 voix
pour être adopté

189 pour 153 contre 3 abstentions ▏seuil : 172 voix

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Colorer par :
CRC — 18 ECO — 10 SOC — 112 RDSE — 13 UC — 42 UMP — 143 NI — 9 CRCSOCRDSEUCUMP Éliane Assassi (CRC) — Contre — par délégation Marie-France Beaufils (CRC) — Contre Michel Billout (CRC) — Contre Éric Bocquet (CRC) — Contre Jean-Pierre Bosino (CRC) — Contre Laurence Cohen (CRC) — Contre Cécile Cukierman (CRC) — Contre — par délégation Annie David (CRC) — Contre Michelle Demessine (CRC) — Contre — par délégation Évelyne Didier (CRC) — Contre Christian Favier (CRC) — Contre Thierry Foucaud (CRC) — Contre Brigitte Gonthier-Maurin (CRC) — Contre Pierre Laurent (CRC) — Contre Michel Le Scouarnec (CRC) — Contre Christine Prunaud (CRC) — Contre Paul Vergès (CRC) — Contre Dominique Watrin (CRC) — Contre Aline Archimbaud (ECO) — Contre Leila Aïchi (ECO) — Contre — par délégation Esther Benbassa (ECO) — Contre Marie-Christine Blandin (ECO) — Contre Corinne Bouchoux (ECO) — Contre — par délégation Ronan Dantec (ECO) — Contre Jean Desessard (ECO) — Contre — par délégation André Gattolin (ECO) — Contre — par délégation Joël Labbé (ECO) — Contre Jean-Vincent Placé (ECO) — Contre Michèle André (SOC) — Contre Maurice Antiste (SOC) — Contre Alain Anziani (SOC) — Contre David Assouline (SOC) — Contre François Aubey (SOC) — Contre Dominique Bailly (SOC) — Contre Delphine Bataille (SOC) — Contre Michel Berson (SOC) — Contre Jacques Bigot (SOC) — Contre Maryvonne Blondin (SOC) — Contre Nicole Bonnefoy (SOC) — Contre Yannick Botrel (SOC) — Contre Jean-Claude Boulard (SOC) — Contre Martial Bourquin (SOC) — Contre — par délégation Michel Boutant (SOC) — Contre Nicole Bricq (SOC) — Contre — par délégation Claude Bérit-Débat (SOC) — Contre Henri Cabanel (SOC) — Contre Jean-Pierre Caffet (SOC) — Contre — par délégation Pierre Camani (SOC) — Contre Claire-Lise Campion (SOC) — Contre Thierry Carcenac (SOC) — Contre Jean-Louis Carrère (SOC) — Contre Françoise Cartron (SOC) — Contre Luc Carvounas (SOC) — Contre Bernard Cazeau (SOC) — Contre Jacques Chiron (SOC) — Contre — par délégation Karine Claireaux (SOC) — Contre Gérard Collomb (SOC) — Contre Hélène Conway-Mouret (SOC) — Contre Jacques Cornano (SOC) — Contre Roland Courteau (SOC) — Contre Yves Daudigny (SOC) — Contre — par délégation Marc Daunis (SOC) — Contre — par délégation Michel Delebarre (SOC) — Contre Félix Desplan (SOC) — Contre Claude Dilain (SOC) — Contre Jérôme Durain (SOC) — Contre — par délégation Alain Duran (SOC) — Contre Josette Durrieu (SOC) — Contre Frédérique Espagnac (SOC) — Contre Jean-Jacques Filleul (SOC) — Contre Jean-Claude Frécon (SOC) — Contre Jean Germain (SOC) — Contre — par délégation Samia Ghali (SOC) — Contre Dominique Gillot (SOC) — Contre Jacques Gillot (SOC) — Contre Éliane Giraud (SOC) — Contre Jean-Pierre Godefroy (SOC) — Contre — par délégation Gaëtan Gorce (SOC) — Contre Didier Guillaume (SOC) — Contre — par délégation Annie Guillemot (SOC) — Contre Catherine Génisson (SOC) — Contre Claude Haut (SOC) — Contre Odette Herviaux (SOC) — Contre Geneviève Jean (SOC) — Contre — par délégation Éric Jeansannetas (SOC) — Contre Gisèle Jourda (SOC) — Contre Philippe Kaltenbach (SOC) — Contre Antoine Karam (SOC) — Contre Bariza Khiari (SOC) — Contre — par délégation Georges Labazée (SOC) — Contre — par délégation Bernard Lalande (SOC) — Contre Serge Larcher (SOC) — Contre Jean-Yves Leconte (SOC) — Contre Claudine Lepage (SOC) — Contre — par délégation Jean-Claude Leroy (SOC) — Contre Marie-Noëlle Lienemann (SOC) — Contre Jeanny Lorgeoux (SOC) — Contre Jean-Jacques Lozach (SOC) — Contre Roger Madec (SOC) — Contre Philippe Madrelle (SOC) — Contre — par délégation Jacques-Bernard Magner (SOC) — Contre — par délégation Christian Manable (SOC) — Contre François Marc (SOC) — Contre — par délégation Didier Marie (SOC) — Contre — par délégation Jean-Pierre Masseret (SOC) — Contre Rachel Mazuir (SOC) — Contre Michelle Meunier (SOC) — Contre — par délégation Danielle Michel (SOC) — Contre — par délégation Gérard Miquel (SOC) — Contre Thani Mohamed Soilihi (SOC) — Contre Marie-Pierre Monier (SOC) — Contre — par délégation Franck Montaugé (SOC) — Contre Alain Néri (SOC) — Contre Georges Patient (SOC) — Contre François Patriat (SOC) — Contre — par délégation Daniel Percheron (SOC) — Contre Marie-Françoise Perol-Dumont (SOC) — Contre Hervé Poher (SOC) — Contre Daniel Raoul (SOC) — Contre — par délégation Claude Raynal (SOC) — Contre Daniel Reiner (SOC) — Contre Alain Richard (SOC) — Contre — par délégation Sylvie Robert (SOC) — Contre — par délégation Gilbert Roger (SOC) — Contre Yves Rome (SOC) — Contre Jean-Yves Roux (SOC) — Contre Patricia Schillinger (SOC) — Contre — par délégation Jean-Pierre Sueur (SOC) — Contre — par délégation Simon Sutour (SOC) — Contre — par délégation Catherine Tasca (SOC) — Contre Nelly Tocqueville (SOC) — Contre Jean-Marc Todeschini (SOC) — Non-votant Jean-Louis Tourenne (SOC) — Contre René Vandierendonck (SOC) — Contre Yannick Vaugrenard (SOC) — Contre Michel Vergoz (SOC) — Contre Maurice Vincent (SOC) — Contre Richard Yung (SOC) — Contre Vincent Éblé (SOC) — Contre Anne Émery-Dumas (SOC) — Contre Guillaume Arnell (RDSE) — Contre Gilbert Barbier (RDSE) — Pour Alain Bertrand (RDSE) — Contre Joseph Castelli (RDSE) — Contre Yvon Collin (RDSE) — Contre — par délégation Pierre-Yves Collombat (RDSE) — Contre Philippe Esnol (RDSE) — Contre François Fortassin (RDSE) — Contre Robert Hue (RDSE) — Contre Françoise Laborde (RDSE) — Contre — par délégation Hermeline Malherbe (RDSE) — Contre Jacques Mézard (RDSE) — Contre — par délégation Jean-Claude Requier (RDSE) — Contre — par délégation Annick Billon (UC) — Pour — par délégation Jean-Marie Bockel (UC) — Pour Philippe Bonnecarrère (UC) — Pour Olivier Cadic (UC) — Pour — par délégation Michel Canévet (UC) — Pour Vincent Capo-Canellas (UC) — Pour — par délégation Vincent Delahaye (UC) — Pour Élisabeth Doineau (UC) — Pour — par délégation Daniel Dubois (UC) — Pour Vincent Dubois (UC) — Pour Jean-Léonce Dupont (UC) — Pour Yves Détraigne (UC) — Pour Françoise Férat (UC) — Pour — par délégation Jean-Marc Gabouty (UC) — Pour Françoise Gatel (UC) — Pour Nathalie Goulet (UC) — Pour Jacqueline Gourault (UC) — Pour — par délégation Sylvie Goy-Chavent (UC) — Pour Joël Guerriau (UC) — Pour Loïc Hervé (UC) — Pour Teura Iriti (UC) — Pour Pierre Jarlier (UC) — Pour — par délégation Sophie Joissains (UC) — Pour Chantal Jouanno (UC) — Pour Claude Kern (UC) — Pour Jean-Jacques Lasserre (UC) — Pour — par délégation Anne-Catherine Loisier (UC) — Pour Jean-François Longeot (UC) — Pour Jean-Claude Luche (UC) — Pour Valérie Létard (UC) — Pour — par délégation Hervé Marseille (UC) — Pour Hervé Maurey (UC) — Pour Michel Mercier (UC) — Pour Catherine Morin-Desailly (UC) — Pour — par délégation Pierre Médevielle (UC) — Pour — par délégation Christian Namy (UC) — Pour Yves Pozzo di Borgo (UC) — Pour Gérard Roche (UC) — Pour Henri Tandonnet (UC) — Pour Jean-Marie Vanlerenberghe (UC) — Pour — par délégation François Zocchetto (UC) — Pour Aymeri de Montesquiou (UC) — Pour — par délégation Pascal Allizard (UMP) — Pour Gérard Bailly (UMP) — Pour — par délégation François Baroin (UMP) — Pour Philippe Bas (UMP) — Pour Jérôme Bignon (UMP) — Pour Jean Bizet (UMP) — Pour François Bonhomme (UMP) — Pour Natacha Bouchart (UMP) — Pour Gilbert Bouchet (UMP) — Pour Michel Bouvard (UMP) — Pour François-Noël Buffet (UMP) — Pour Christophe Béchu (UMP) — Pour François Calvet (UMP) — Pour Christian Cambon (UMP) — Pour — par délégation Agnès Canayer (UMP) — Pour Jean-Pierre Cantegrit (UMP) — Pour Jean-Noël Cardoux (UMP) — Pour — par délégation Jean-Claude Carle (UMP) — Pour — par délégation Caroline Cayeux (UMP) — Pour Patrick Chaize (UMP) — Pour Pierre Charon (UMP) — Pour — par délégation Daniel Chasseing (UMP) — Pour Alain Chatillon (UMP) — Pour François Commeinhes (UMP) — Pour Gérard Cornu (UMP) — Pour Jean-Patrick Courtois (UMP) — Pour — par délégation Gérard César (UMP) — Pour Philippe Dallier (UMP) — Pour — par délégation René Danesi (UMP) — Pour Mathieu Darnaud (UMP) — Pour Serge Dassault (UMP) — Pour Isabelle Debré (UMP) — Pour Francis Delattre (UMP) — Pour Catherine Deroche (UMP) — Pour — par délégation Jacky Deromedi (UMP) — Pour Marie-Hélène Des Esgaulx (UMP) — Pour Chantal Deseyne (UMP) — Pour Catherine Di Folco (UMP) — Pour Éric Doligé (UMP) — Pour Philippe Dominati (UMP) — Pour — par délégation Marie-Annick Duchêne (UMP) — Pour — par délégation Nicole Duranton (UMP) — Pour Jean-Yves Dusserre (UMP) — Pour Louis Duvernois (UMP) — Pour Gérard Dériot (UMP) — Pour Dominique Estrosi Sassone (UMP) — Pour — par délégation Hubert Falco (UMP) — Pour Michel Fontaine (UMP) — Pour Michel Forissier (UMP) — Pour Alain Fouché (UMP) — Pour Bernard Fournier (UMP) — Pour Jean-Paul Fournier (UMP) — Pour Christophe-André Frassa (UMP) — Pour — par délégation Pierre Frogier (UMP) — Pour Joëlle Garriaud-Maylam (UMP) — Pour Jean-Claude Gaudin (UMP) — Pour Jacques Gautier (UMP) — Pour Jacques Genest (UMP) — Pour Bruno Gilles (UMP) — Pour — par délégation Colette Giudicelli (UMP) — Pour — par délégation Alain Gournac (UMP) — Pour — par délégation Jean-Pierre Grand (UMP) — Pour Daniel Gremillet (UMP) — Pour — par délégation François Grosdidier (UMP) — Pour Jacques Grosperrin (UMP) — Pour Pascale Gruny (UMP) — Pour Charles Guené (UMP) — Pour — par délégation Michel Houel (UMP) — Pour Alain Houpert (UMP) — Pour Christiane Hummel (UMP) — Pour Benoît Huré (UMP) — Pour — par délégation Jean-François Husson (UMP) — Pour — par délégation Jean-Jacques Hyest (UMP) — Pour — par délégation Corinne Imbert (UMP) — Pour Alain Joyandet (UMP) — Pour — par délégation Christiane Kammermann (UMP) — Pour — par délégation Roger Karoutchi (UMP) — Pour — par délégation Fabienne Keller (UMP) — Pour Guy-Dominique Kennel (UMP) — Pour Élisabeth Lamure (UMP) — Pour Marc Laménie (UMP) — Pour — par délégation Gérard Larcher (UMP) — Non-votant Robert Laufoaulu (UMP) — Pour Daniel Laurent (UMP) — Pour Jean-René Lecerf (UMP) — Pour Antoine Lefèvre (UMP) — Pour — par délégation Jacques Legendre (UMP) — Pour Jean-Pierre Leleux (UMP) — Pour Jean-Baptiste Lemoyne (UMP) — Pour Jean-Claude Lenoir (UMP) — Pour Philippe Leroy (UMP) — Pour Gérard Longuet (UMP) — Pour Vivette Lopez (UMP) — Pour — par délégation Michel Magras (UMP) — Pour — par délégation Claude Malhuret (UMP) — Pour Didier Mandelli (UMP) — Pour Alain Marc (UMP) — Pour Philippe Marini (UMP) — Pour Jean-François Mayet (UMP) — Pour — par délégation Brigitte Micouleau (UMP) — Pour Alain Milon (UMP) — Pour Jean-Marie Morisset (UMP) — Pour Philippe Mouiller (UMP) — Pour Colette Mélot (UMP) — Pour — par délégation Philippe Nachbar (UMP) — Pour — par délégation Claude Nougein (UMP) — Pour Louis Nègre (UMP) — Pour Jean-Jacques Panunzi (UMP) — Pour Philippe Paul (UMP) — Pour — par délégation Cyril Pellevat (UMP) — Pour Cédric Perrin (UMP) — Pour Jackie Pierre (UMP) — Pour — par délégation François Pillet (UMP) — Pour — par délégation Xavier Pintat (UMP) — Pour — par délégation Louis Pinton (UMP) — Pour Rémy Pointereau (UMP) — Pour Ladislas Poniatowski (UMP) — Pour Hugues Portelli (UMP) — Pour Sophie Primas (UMP) — Pour Catherine Procaccia (UMP) — Pour — par délégation Jean-Pierre Raffarin (UMP) — Pour Michel Raison (UMP) — Pour André Reichardt (UMP) — Pour Bruno Retailleau (UMP) — Pour — par délégation Charles Revet (UMP) — Pour — par délégation Didier Robert (UMP) — Pour Bernard Saugey (UMP) — Pour René-Paul Savary (UMP) — Pour — par délégation Michel Savin (UMP) — Pour Bruno Sido (UMP) — Pour Abdourahamane Soilihi (UMP) — Pour André Trillard (UMP) — Pour — par délégation Catherine Troendlé (UMP) — Pour — par délégation Michel Vaspart (UMP) — Pour Hilarion Vendegou (UMP) — Pour Jean-Pierre Vial (UMP) — Pour — par délégation Jean Pierre Vogel (UMP) — Pour Dominique de Legge (UMP) — Pour — par délégation Albéric de Montgolfier (UMP) — Pour — par délégation Louis-Jean de Nicolaÿ (UMP) — Pour Henri de Raincourt (UMP) — Pour — par délégation Robert del Picchia (UMP) — Pour Jean-Paul Émorine (UMP) — Pour Philippe Adnot (NI) — Abstention — par délégation Michel Amiel (NI) — Pour Jean-Noël Guérini (NI) — Pour Mireille Jouve (NI) — Pour — par délégation Jean Louis Masson (NI) — Abstention Robert Navarro (NI) — Abstention David Rachline (NI) — Contre Stéphane Ravier (NI) — Contre — par délégation Alex Türk (NI) — Pour

Par groupe

Groupe PourContreAbst. Non-votantAbsentsTotalRépartition
CRC 0180 0018
ECO 0100 0010
SOC 01110 10112
RDSE 1120 0013
UC 4200 0042
UMP 14200 10143
NI 423 009

Tous les sénateurs

SénateurGroupeVote
Philippe Adnot NI Abstention par délégation
Leila Aïchi ECO Contre par délégation
Pascal Allizard UMP Pour
Michel Amiel NI Pour
Michèle André SOC Contre
Maurice Antiste SOC Contre
Alain Anziani SOC Contre
Aline Archimbaud ECO Contre
Guillaume Arnell RDSE Contre
Éliane Assassi CRC Contre par délégation
David Assouline SOC Contre
François Aubey SOC Contre
Dominique Bailly SOC Contre
Gérard Bailly UMP Pour par délégation
Gilbert Barbier RDSE Pour
François Baroin UMP Pour
Philippe Bas UMP Pour
Delphine Bataille SOC Contre
Marie-France Beaufils CRC Contre
Christophe Béchu UMP Pour
Esther Benbassa ECO Contre
Claude Bérit-Débat SOC Contre
Michel Berson SOC Contre
Alain Bertrand RDSE Contre
Jérôme Bignon UMP Pour
Jacques Bigot SOC Contre
Annick Billon UC Pour par délégation
Michel Billout CRC Contre
Jean Bizet UMP Pour
Marie-Christine Blandin ECO Contre
Maryvonne Blondin SOC Contre
Jean-Marie Bockel UC Pour
Éric Bocquet CRC Contre
François Bonhomme UMP Pour
Philippe Bonnecarrère UC Pour
Nicole Bonnefoy SOC Contre
Jean-Pierre Bosino CRC Contre
Yannick Botrel SOC Contre
Natacha Bouchart UMP Pour
Gilbert Bouchet UMP Pour
Corinne Bouchoux ECO Contre par délégation
Jean-Claude Boulard SOC Contre
Martial Bourquin SOC Contre par délégation
Michel Boutant SOC Contre
Michel Bouvard UMP Pour
Nicole Bricq SOC Contre par délégation
François-Noël Buffet UMP Pour
Henri Cabanel SOC Contre
Olivier Cadic UC Pour par délégation
Jean-Pierre Caffet SOC Contre par délégation
François Calvet UMP Pour
Pierre Camani SOC Contre
Christian Cambon UMP Pour par délégation
Claire-Lise Campion SOC Contre
Agnès Canayer UMP Pour
Michel Canévet UC Pour
Jean-Pierre Cantegrit UMP Pour
Vincent Capo-Canellas UC Pour par délégation
Thierry Carcenac SOC Contre
Jean-Noël Cardoux UMP Pour par délégation
Jean-Claude Carle UMP Pour par délégation
Jean-Louis Carrère SOC Contre
Françoise Cartron SOC Contre
Luc Carvounas SOC Contre
Joseph Castelli RDSE Contre
Caroline Cayeux UMP Pour
Bernard Cazeau SOC Contre
Gérard César UMP Pour
Patrick Chaize UMP Pour
Pierre Charon UMP Pour par délégation
Daniel Chasseing UMP Pour
Alain Chatillon UMP Pour
Jacques Chiron SOC Contre par délégation
Karine Claireaux SOC Contre
Laurence Cohen CRC Contre
Yvon Collin RDSE Contre par délégation
Gérard Collomb SOC Contre
Pierre-Yves Collombat RDSE Contre
François Commeinhes UMP Pour
Hélène Conway-Mouret SOC Contre
Jacques Cornano SOC Contre
Gérard Cornu UMP Pour
Roland Courteau SOC Contre
Jean-Patrick Courtois UMP Pour par délégation
Cécile Cukierman CRC Contre par délégation
Philippe Dallier UMP Pour par délégation
René Danesi UMP Pour
Ronan Dantec ECO Contre
Mathieu Darnaud UMP Pour
Serge Dassault UMP Pour
Yves Daudigny SOC Contre par délégation
Marc Daunis SOC Contre par délégation
Annie David CRC Contre
Dominique de Legge UMP Pour par délégation
Aymeri de Montesquiou UC Pour par délégation
Albéric de Montgolfier UMP Pour par délégation
Louis-Jean de Nicolaÿ UMP Pour
Henri de Raincourt UMP Pour par délégation
Isabelle Debré UMP Pour
Robert del Picchia UMP Pour
Vincent Delahaye UC Pour
Francis Delattre UMP Pour
Michel Delebarre SOC Contre
Michelle Demessine CRC Contre par délégation
Gérard Dériot UMP Pour
Catherine Deroche UMP Pour par délégation
Jacky Deromedi UMP Pour
Marie-Hélène Des Esgaulx UMP Pour
Jean Desessard ECO Contre par délégation
Chantal Deseyne UMP Pour
Félix Desplan SOC Contre
Yves Détraigne UC Pour
Catherine Di Folco UMP Pour
Évelyne Didier CRC Contre
Claude Dilain SOC Contre
Élisabeth Doineau UC Pour par délégation
Éric Doligé UMP Pour
Philippe Dominati UMP Pour par délégation
Daniel Dubois UC Pour
Vincent Dubois UC Pour
Marie-Annick Duchêne UMP Pour par délégation
Jean-Léonce Dupont UC Pour
Jérôme Durain SOC Contre par délégation
Alain Duran SOC Contre
Nicole Duranton UMP Pour
Josette Durrieu SOC Contre
Jean-Yves Dusserre UMP Pour
Louis Duvernois UMP Pour
Vincent Éblé SOC Contre
Anne Émery-Dumas SOC Contre
Jean-Paul Émorine UMP Pour
Philippe Esnol RDSE Contre
Frédérique Espagnac SOC Contre
Dominique Estrosi Sassone UMP Pour par délégation
Hubert Falco UMP Pour
Christian Favier CRC Contre
Françoise Férat UC Pour par délégation
Jean-Jacques Filleul SOC Contre
Michel Fontaine UMP Pour
Michel Forissier UMP Pour
François Fortassin RDSE Contre
Thierry Foucaud CRC Contre
Alain Fouché UMP Pour
Bernard Fournier UMP Pour
Jean-Paul Fournier UMP Pour
Christophe-André Frassa UMP Pour par délégation
Jean-Claude Frécon SOC Contre
Pierre Frogier UMP Pour
Jean-Marc Gabouty UC Pour
Joëlle Garriaud-Maylam UMP Pour
Françoise Gatel UC Pour
André Gattolin ECO Contre par délégation
Jean-Claude Gaudin UMP Pour
Jacques Gautier UMP Pour
Jacques Genest UMP Pour
Catherine Génisson SOC Contre
Jean Germain SOC Contre par délégation
Samia Ghali SOC Contre
Bruno Gilles UMP Pour par délégation
Dominique Gillot SOC Contre
Jacques Gillot SOC Contre
Éliane Giraud SOC Contre
Colette Giudicelli UMP Pour par délégation
Jean-Pierre Godefroy SOC Contre par délégation
Brigitte Gonthier-Maurin CRC Contre
Gaëtan Gorce SOC Contre
Nathalie Goulet UC Pour
Jacqueline Gourault UC Pour par délégation
Alain Gournac UMP Pour par délégation
Sylvie Goy-Chavent UC Pour
Jean-Pierre Grand UMP Pour
Daniel Gremillet UMP Pour par délégation
François Grosdidier UMP Pour
Jacques Grosperrin UMP Pour
Pascale Gruny UMP Pour
Charles Guené UMP Pour par délégation
Jean-Noël Guérini NI Pour
Joël Guerriau UC Pour
Didier Guillaume SOC Contre par délégation
Annie Guillemot SOC Contre
Claude Haut SOC Contre
Loïc Hervé UC Pour
Odette Herviaux SOC Contre
Michel Houel UMP Pour
Alain Houpert UMP Pour
Robert Hue RDSE Contre
Christiane Hummel UMP Pour
Benoît Huré UMP Pour par délégation
Jean-François Husson UMP Pour par délégation
Jean-Jacques Hyest UMP Pour par délégation
Corinne Imbert UMP Pour
Teura Iriti UC Pour
Pierre Jarlier UC Pour par délégation
Geneviève Jean SOC Contre par délégation
Éric Jeansannetas SOC Contre
Sophie Joissains UC Pour
Chantal Jouanno UC Pour
Gisèle Jourda SOC Contre
Mireille Jouve NI Pour par délégation
Alain Joyandet UMP Pour par délégation
Philippe Kaltenbach SOC Contre
Christiane Kammermann UMP Pour par délégation
Antoine Karam SOC Contre
Roger Karoutchi UMP Pour par délégation
Fabienne Keller UMP Pour
Guy-Dominique Kennel UMP Pour
Claude Kern UC Pour
Bariza Khiari SOC Contre par délégation
Georges Labazée SOC Contre par délégation
Joël Labbé ECO Contre
Françoise Laborde RDSE Contre par délégation
Bernard Lalande SOC Contre
Marc Laménie UMP Pour par délégation
Élisabeth Lamure UMP Pour
Gérard Larcher UMP Non-votant
Serge Larcher SOC Contre
Jean-Jacques Lasserre UC Pour par délégation
Robert Laufoaulu UMP Pour
Daniel Laurent UMP Pour
Pierre Laurent CRC Contre
Michel Le Scouarnec CRC Contre
Jean-René Lecerf UMP Pour
Jean-Yves Leconte SOC Contre
Antoine Lefèvre UMP Pour par délégation
Jacques Legendre UMP Pour
Jean-Pierre Leleux UMP Pour
Jean-Baptiste Lemoyne UMP Pour
Jean-Claude Lenoir UMP Pour
Claudine Lepage SOC Contre par délégation
Jean-Claude Leroy SOC Contre
Philippe Leroy UMP Pour
Valérie Létard UC Pour par délégation
Marie-Noëlle Lienemann SOC Contre
Anne-Catherine Loisier UC Pour
Jean-François Longeot UC Pour
Gérard Longuet UMP Pour
Vivette Lopez UMP Pour par délégation
Jeanny Lorgeoux SOC Contre
Jean-Jacques Lozach SOC Contre
Jean-Claude Luche UC Pour
Roger Madec SOC Contre
Philippe Madrelle SOC Contre par délégation
Jacques-Bernard Magner SOC Contre par délégation
Michel Magras UMP Pour par délégation
Hermeline Malherbe RDSE Contre
Claude Malhuret UMP Pour
Christian Manable SOC Contre
Didier Mandelli UMP Pour
Alain Marc UMP Pour
François Marc SOC Contre par délégation
Didier Marie SOC Contre par délégation
Philippe Marini UMP Pour
Hervé Marseille UC Pour
Jean-Pierre Masseret SOC Contre
Jean Louis Masson NI Abstention
Hervé Maurey UC Pour
Jean-François Mayet UMP Pour par délégation
Rachel Mazuir SOC Contre
Pierre Médevielle UC Pour par délégation
Colette Mélot UMP Pour par délégation
Michel Mercier UC Pour
Michelle Meunier SOC Contre par délégation
Jacques Mézard RDSE Contre par délégation
Danielle Michel SOC Contre par délégation
Brigitte Micouleau UMP Pour
Alain Milon UMP Pour
Gérard Miquel SOC Contre
Thani Mohamed Soilihi SOC Contre
Marie-Pierre Monier SOC Contre par délégation
Franck Montaugé SOC Contre
Catherine Morin-Desailly UC Pour par délégation
Jean-Marie Morisset UMP Pour
Philippe Mouiller UMP Pour
Philippe Nachbar UMP Pour par délégation
Christian Namy UC Pour
Robert Navarro NI Abstention
Louis Nègre UMP Pour
Alain Néri SOC Contre
Claude Nougein UMP Pour
Jean-Jacques Panunzi UMP Pour
Georges Patient SOC Contre
François Patriat SOC Contre par délégation
Philippe Paul UMP Pour par délégation
Cyril Pellevat UMP Pour
Daniel Percheron SOC Contre
Marie-Françoise Perol-Dumont SOC Contre
Cédric Perrin UMP Pour
Jackie Pierre UMP Pour par délégation
François Pillet UMP Pour par délégation
Xavier Pintat UMP Pour par délégation
Louis Pinton UMP Pour
Jean-Vincent Placé ECO Contre
Hervé Poher SOC Contre
Rémy Pointereau UMP Pour
Ladislas Poniatowski UMP Pour
Hugues Portelli UMP Pour
Yves Pozzo di Borgo UC Pour
Sophie Primas UMP Pour
Catherine Procaccia UMP Pour par délégation
Christine Prunaud CRC Contre
David Rachline NI Contre
Jean-Pierre Raffarin UMP Pour
Michel Raison UMP Pour
Daniel Raoul SOC Contre par délégation
Stéphane Ravier NI Contre par délégation
Claude Raynal SOC Contre
André Reichardt UMP Pour
Daniel Reiner SOC Contre
Jean-Claude Requier RDSE Contre par délégation
Bruno Retailleau UMP Pour par délégation
Charles Revet UMP Pour par délégation
Alain Richard SOC Contre par délégation
Didier Robert UMP Pour
Sylvie Robert SOC Contre par délégation
Gérard Roche UC Pour
Gilbert Roger SOC Contre
Yves Rome SOC Contre
Jean-Yves Roux SOC Contre
Bernard Saugey UMP Pour
René-Paul Savary UMP Pour par délégation
Michel Savin UMP Pour
Patricia Schillinger SOC Contre par délégation
Bruno Sido UMP Pour
Abdourahamane Soilihi UMP Pour
Jean-Pierre Sueur SOC Contre par délégation
Simon Sutour SOC Contre par délégation
Henri Tandonnet UC Pour
Catherine Tasca SOC Contre
Nelly Tocqueville SOC Contre
Jean-Marc Todeschini SOC Non-votant
Jean-Louis Tourenne SOC Contre
André Trillard UMP Pour par délégation
Catherine Troendlé UMP Pour par délégation
Alex Türk NI Pour
René Vandierendonck SOC Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe UC Pour par délégation
Michel Vaspart UMP Pour
Yannick Vaugrenard SOC Contre
Hilarion Vendegou UMP Pour
Paul Vergès CRC Contre
Michel Vergoz SOC Contre
Jean-Pierre Vial UMP Pour par délégation
Maurice Vincent SOC Contre
Jean Pierre Vogel UMP Pour
Dominique Watrin CRC Contre
Richard Yung SOC Contre
François Zocchetto UC Pour