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Alain Bertrand

Sénat · Lozère · ancien sénateur

Mandats : du 1 octobre 2011 au 22 décembre 2011 ; du 19 mars 2012 au 3 mars 2020

Participation aux scrutins publics

98 % des 2 050 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % octobre 2011 : participation 100 % (12 / 12), présence 100 % (12 / 12) 2011 novembre 2011 : participation 100 % (48 / 48), présence 100 % (48 / 48) décembre 2011 : participation 79 % (19 / 24), présence 79 % (19 / 24) juillet 2012 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) 2012 septembre 2012 : participation 100 % (5 / 5), présence 100 % (5 / 5) octobre 2012 : participation 100 % (13 / 13), présence 100 % (13 / 13) novembre 2012 : participation 98 % (42 / 43), présence 98 % (42 / 43) décembre 2012 : participation 95 % (19 / 20), présence 95 % (19 / 20) janvier 2013 : participation 93 % (14 / 15), présence 93 % (14 / 15) 2013 février 2013 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) mars 2013 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) avril 2013 : participation 99 % (97 / 98), présence 99 % (97 / 98) mai 2013 : participation 100 % (27 / 27), présence 100 % (27 / 27) juin 2013 : participation 100 % (40 / 40), présence 100 % (40 / 40) juillet 2013 : participation 100 % (45 / 45), présence 100 % (45 / 45) septembre 2013 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) octobre 2013 : participation 100 % (37 / 37), présence 100 % (37 / 37) novembre 2013 : participation 100 % (52 / 52), présence 100 % (52 / 52) décembre 2013 : participation 90 % (18 / 20), présence 90 % (18 / 20) janvier 2014 : participation 100 % (26 / 26), présence 100 % (26 / 26) 2014 février 2014 : participation 96 % (23 / 24), présence 96 % (23 / 24) avril 2014 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) mai 2014 : participation 100 % (18 / 18), présence 100 % (18 / 18) juin 2014 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) juillet 2014 : participation 100 % (37 / 37), présence 100 % (37 / 37) octobre 2014 : participation 100 % (13 / 13), présence 100 % (13 / 13) novembre 2014 : participation 100 % (40 / 40), présence 100 % (40 / 40) décembre 2014 : participation 100 % (27 / 27), présence 100 % (27 / 27) janvier 2015 : participation 89 % (8 / 9), présence 89 % (8 / 9) 2015 février 2015 : participation 94 % (15 / 16), présence 94 % (15 / 16) mars 2015 : participation 90 % (9 / 10), présence 80 % (8 / 10) avril 2015 : participation 100 % (46 / 46), présence 100 % (46 / 46) mai 2015 : participation 100 % (32 / 32), présence 100 % (32 / 32) juin 2015 : participation 93 % (26 / 28), présence 89 % (25 / 28) juillet 2015 : participation 100 % (17 / 17), présence 94 % (16 / 17) septembre 2015 : participation 100 % (28 / 28), présence 100 % (28 / 28) octobre 2015 : participation 97 % (34 / 35), présence 97 % (34 / 35) novembre 2015 : participation 100 % (46 / 46), présence 100 % (46 / 46) décembre 2015 : participation 100 % (37 / 37), présence 100 % (37 / 37) janvier 2016 : participation 100 % (19 / 19), présence 95 % (18 / 19) 2016 février 2016 : participation 100 % (32 / 32), présence 100 % (32 / 32) mars 2016 : participation 100 % (24 / 24), présence 100 % (24 / 24) avril 2016 : participation 100 % (17 / 17), présence 94 % (16 / 17) mai 2016 : participation 100 % (27 / 27), présence 100 % (27 / 27) juin 2016 : participation 99 % (172 / 173), présence 99 % (172 / 173) juillet 2016 : participation 100 % (33 / 33), présence 100 % (33 / 33) septembre 2016 : participation 100 % (2 / 2), présence 100 % (2 / 2) octobre 2016 : participation 87 % (34 / 39), présence 87 % (34 / 39) novembre 2016 : participation 97 % (28 / 29), présence 97 % (28 / 29) décembre 2016 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) janvier 2017 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) 2017 février 2017 : participation 100 % (11 / 11), présence 100 % (11 / 11) juillet 2017 : participation 97 % (37 / 38), présence 97 % (37 / 38) août 2017 : participation 100 % (3 / 3), présence 100 % (3 / 3) octobre 2017 : participation 100 % (4 / 4), présence 100 % (4 / 4) novembre 2017 : participation 100 % (30 / 30), présence 100 % (30 / 30) décembre 2017 : participation 100 % (15 / 15), présence 100 % (15 / 15) janvier 2018 : participation 100 % (7 / 7), présence 100 % (7 / 7) 2018 février 2018 : participation 100 % (9 / 9), présence 100 % (9 / 9) mars 2018 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) avril 2018 : participation 100 % (17 / 17), présence 100 % (17 / 17) mai 2018 : participation 100 % (22 / 22), présence 100 % (22 / 22) juin 2018 : participation 100 % (59 / 59), présence 100 % (59 / 59) juillet 2018 : participation 100 % (52 / 52), présence 100 % (52 / 52) septembre 2018 : participation 100 % (1 / 1), présence 100 % (1 / 1) octobre 2018 : participation 100 % (7 / 7), présence 100 % (7 / 7) novembre 2018 : participation 100 % (24 / 24), présence 100 % (24 / 24) décembre 2018 : participation 100 % (10 / 10), présence 100 % (10 / 10) janvier 2019 : participation 100 % (6 / 6), présence 100 % (6 / 6) 2019 février 2019 : participation 100 % (11 / 11), présence 100 % (11 / 11) mars 2019 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) avril 2019 : participation 100 % (9 / 9), présence 100 % (9 / 9) mai 2019 : participation 100 % (44 / 44), présence 100 % (44 / 44) juin 2019 : participation 91 % (30 / 33), présence 91 % (30 / 33) juillet 2019 : participation 100 % (14 / 14), présence 100 % (14 / 14) septembre 2019 : participation 100 % (9 / 9), présence 100 % (9 / 9) octobre 2019 : participation 100 % (20 / 20), présence 100 % (20 / 20) novembre 2019 : participation 97 % (32 / 33), présence 97 % (32 / 33) décembre 2019 : participation 100 % (8 / 8), présence 100 % (8 / 8) janvier 2020 : participation 92 % (24 / 26), présence 92 % (24 / 26) 2020 février 2020 : participation 100 % (4 / 4), présence 100 % (4 / 4) mars 2020 : participation 0 % (0 / 2), présence 0 % (0 / 2)

Ses votes

357 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ✓ Adopté Pour
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale ✗ Rejeté Pour
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020 ✓ Adopté Abstention
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 ✓ Adopté Pour
Première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 ✓ Adopté Abstention
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ✓ Adopté Pour
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 ✗ Rejeté Abstention
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale ✓ Adopté Pour
Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation ✓ Adopté Pour
Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture ✗ Rejeté Pour
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du Sénat avec accord du Gouvernement ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat ✓ Adopté Pour
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 ✗ Rejeté Pour
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ✓ Adopté Pour
Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance ✓ Adopté Abstention
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ✓ Adopté Abstention
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ✓ Adopté Pour
Projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ✓ Adopté Abstention
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions ✓ Adopté Abstention
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises ✓ Adopté Abstention
Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ✓ Adopté Pour

Lignes par page : 20 40 100 200