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Jérôme Bignon

Sénat · Somme · ancien sénateur

Participation aux scrutins publics

96 % des 1 411 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Ses votes

DateTexteRésultatSon vote
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3) ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 ✗ Rejeté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (procédure accélérée) ✗ Rejeté Pour
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 ✗ Rejeté Contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ✓ Adopté Pour
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (2) ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 ✓ Adopté Pour
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ✓ Adopté Contre
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale ✗ Rejeté Contre
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020 ✓ Adopté Abstention
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 ✓ Adopté Pour
Première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 ✓ Adopté Abstention
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ✓ Adopté Abstention
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 ✗ Rejeté Abstention
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale ✓ Adopté Pour
Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation ✓ Adopté Contre
Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture ✗ Rejeté Pour
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du Sénat avec accord du Gouvernement ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat ✓ Adopté Pour
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 ✗ Rejeté Pour
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ✓ Adopté Pour
Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance ✓ Adopté Pour