22 oct. 2024
Projet de loi de simplification de la vie économique
✓ Adopté
Contre
16 oct. 2024
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
✓ Adopté
Contre
15 oct. 2024
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
✓ Adopté
Pour
28 mai 2024
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
✓ Adopté
Contre
7 mai 2024
Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie
✓ Adopté
Abstention
10 avr. 2024
Proposition de loi visant à renforcer le service civique
✓ Adopté
Abstention
9 avr. 2024
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
✓ Adopté
Contre
9 avr. 2024
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
✓ Adopté
Contre
9 avr. 2024
Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
✓ Adopté
Pour
2 avr. 2024
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
✓ Adopté
Abstention
26 mars 2024
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
✓ Adopté
Pour
26 mars 2024
Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »
✓ Adopté
Contre
21 mars 2024
Projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
✓ Adopté
Pour
19 mars 2024
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
✓ Adopté
Pour
7 mars 2024
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
✓ Adopté
Pour
27 févr. 2024
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
✓ Adopté
Contre
14 févr. 2024
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes dentreprise
✓ Adopté
Contre
13 févr. 2024
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
✓ Adopté
Contre
par délégation
13 févr. 2024
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
✓ Adopté
Contre
par délégation
17 janv. 2024
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale
✓ Adopté
Pour
17 janv. 2024
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh
✓ Adopté
Pour
19 déc. 2023
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler limmigration, améliorer lintégration
✓ Adopté
Contre
18 déc. 2023
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
✓ Adopté
Pour
18 déc. 2023
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
✓ Adopté
Contre
18 déc. 2023
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
✓ Adopté
Pour
14 déc. 2023
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
✓ Adopté
Pour
13 déc. 2023
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
✓ Adopté
Pour
30 nov. 2023
Première partie du projet de loi de finances pour 2024
✓ Adopté
Contre
22 nov. 2023
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
✓ Adopté
Contre
22 nov. 2023
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
✓ Adopté
Pour
20 nov. 2023
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
✓ Adopté
Contre
9 nov. 2023
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
✓ Adopté
Contre
9 nov. 2023
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi
✓ Adopté
Contre
31 oct. 2023
Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution
✗ Rejeté
Pour
30 oct. 2023
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive
✓ Adopté
Absent
26 oct. 2023
Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
✓ Adopté
Contre
25 oct. 2023
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
✓ Adopté
Contre
16 oct. 2023
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
Contre
11 oct. 2023
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à lindustrie verte
✓ Adopté
Abstention
11 oct. 2023
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
✓ Adopté
Abstention