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Éric Bocquet

Sénat · Nord · ancien sénateur

Participation aux scrutins publics

99 % des 3 034 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Ses votes

DateTexteRésultatSon vote
Projet de loi de simplification de la vie économique ✓ Adopté Contre
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie ✓ Adopté Contre
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre ✓ Adopté Contre
Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie ✓ Adopté Abstention
Proposition de loi visant à renforcer le service civique ✓ Adopté Abstention
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ✓ Adopté Contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ✓ Adopté Contre
Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique ✓ Adopté Abstention
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 ✓ Adopté Pour
Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » ✓ Adopté Contre
Projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles ✓ Adopté Pour
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ✓ Adopté Contre
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise ✓ Adopté Contre
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ✓ Adopté Contre par délégation
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ✓ Adopté Contre par délégation
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ✓ Adopté Contre
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ✓ Adopté Contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ✓ Adopté Pour
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires ✓ Adopté Pour
Première partie du projet de loi de finances pour 2024 ✓ Adopté Contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 ✓ Adopté Contre
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 ✓ Adopté Contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation ✓ Adopté Contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi ✓ Adopté Contre
Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution ✗ Rejeté Pour
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive ✓ Adopté Absent
Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation ✓ Adopté Contre
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ✓ Adopté Contre
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture) ✓ Adopté Contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’industrie verte ✓ Adopté Abstention
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire ✓ Adopté Abstention