20 févr. 2025
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
✓ Adopté
Pour
20 févr. 2025
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
✓ Adopté
Pour
20 févr. 2025
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
✓ Adopté
Absent
19 févr. 2025
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques
✗ Rejeté
Contre
18 févr. 2025
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
✓ Adopté
Pour
17 févr. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
Pour
17 févr. 2025
Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
Pour
6 févr. 2025
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
Pour
4 févr. 2025
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
✓ Adopté
Pour
30 janv. 2025
Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
✓ Adopté
Pour
18 déc. 2024
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
✓ Adopté
Pour
4 déc. 2024
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
✓ Adopté
Pour
1 déc. 2024
Première partie du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
Pour
21 nov. 2024
Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
✓ Adopté
Pour
5 nov. 2024
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)
✓ Adopté
Pour
22 oct. 2024
Projet de loi de simplification de la vie économique
✓ Adopté
Pour
par délégation
16 oct. 2024
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
✓ Adopté
Pour
15 oct. 2024
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
✓ Adopté
Pour
28 mai 2024
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
✓ Adopté
Pour
7 mai 2024
Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie
✓ Adopté
Pour
10 avr. 2024
Proposition de loi visant à renforcer le service civique
✓ Adopté
Pour
9 avr. 2024
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
✓ Adopté
Pour
9 avr. 2024
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
✓ Adopté
Pour
9 avr. 2024
Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
✓ Adopté
Pour
2 avr. 2024
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
✓ Adopté
Pour
26 mars 2024
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
✓ Adopté
Pour
26 mars 2024
Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »
✓ Adopté
Pour
par délégation
21 mars 2024
Projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
✓ Adopté
Pour
19 mars 2024
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
✓ Adopté
Pour
7 mars 2024
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
✓ Adopté
Pour
27 févr. 2024
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
✓ Adopté
Pour
14 févr. 2024
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes dentreprise
✓ Adopté
Pour
13 févr. 2024
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
✓ Adopté
Pour
par délégation
13 févr. 2024
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
✓ Adopté
Pour
par délégation
17 janv. 2024
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale
✓ Adopté
Pour
17 janv. 2024
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh
✓ Adopté
Pour
19 déc. 2023
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler limmigration, améliorer lintégration
✓ Adopté
Pour
18 déc. 2023
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
✓ Adopté
Pour
18 déc. 2023
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
✓ Adopté
Pour
18 déc. 2023
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
✓ Adopté
Pour