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Philippe Bas

Sénat · Manche · ancien sénateur

Participation aux scrutins publics

98 % des 3 207 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Ses votes

DateTexteRésultatSon vote
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture ✓ Adopté Pour
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire ✓ Adopté Absent
Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques ✗ Rejeté Contre
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport ✓ Adopté Pour
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture) ✓ Adopté Pour
Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture) ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025 ✓ Adopté Pour
Projet de loi d'urgence pour Mayotte ✓ Adopté Pour
Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie ✓ Adopté Pour
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ✓ Adopté Pour
Première partie du projet de loi de finances pour 2025 ✓ Adopté Pour
Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture) ✓ Adopté Pour
Projet de loi de simplification de la vie économique ✓ Adopté Pour par délégation
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie ✓ Adopté Pour
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre ✓ Adopté Pour
Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à renforcer le service civique ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique ✓ Adopté Pour
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 ✓ Adopté Pour
Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » ✓ Adopté Pour par délégation
Projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles ✓ Adopté Pour
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ✓ Adopté Pour par délégation
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ✓ Adopté Pour par délégation
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ✓ Adopté Pour