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Jérôme Durain

Sénat · Saône-et-Loire · ancien sénateur

Participation aux scrutins publics

98 % des 2 644 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Ses votes

DateTexteRésultatSon vote
Texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) ✓ Adopté Contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte ✓ Adopté Abstention
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ✓ Adopté Abstention
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture) ✓ Adopté Contre
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture) ✓ Adopté Abstention
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ✓ Adopté Contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d'agriculteur ✓ Adopté Contre
Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme ✓ Adopté Contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers ✓ Adopté Abstention
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales ✓ Adopté Pour
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) ✓ Adopté Contre
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires ✓ Adopté Abstention
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte ✓ Adopté Abstention par délégation
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ✓ Adopté Abstention par délégation
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale ✓ Adopté Contre
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France ✓ Adopté Pour
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires ✓ Adopté Abstention
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé ✓ Adopté Pour
Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l’immigration et de l’intégration certaines tâches d’accueil et d’information des personnes retenues ✓ Adopté Contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés ✓ Adopté Contre
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ✓ Adopté Pour
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ✓ Adopté Abstention
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte ✓ Adopté Contre
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » ✓ Adopté Contre
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire ✓ Adopté Abstention
Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ✓ Adopté Contre
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse ✓ Adopté Pour