7 nov. 2016
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
✓ Adopté
Contre
3 nov. 2016
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
✓ Adopté
Abstention
2 nov. 2016
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
✓ Adopté
Pour
27 oct. 2016
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
✓ Adopté
Abstention
18 oct. 2016
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
✓ Adopté
Contre
21 juil. 2016
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste
✓ Adopté
Contre
20 juil. 2016
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste
✓ Adopté
Contre
19 juil. 2016
Proposition de loi organique, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
19 juil. 2016
Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
8 juil. 2016
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
✓ Adopté
Pour
7 juil. 2016
Projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
✗ Rejeté
Contre
6 juil. 2016
Projet de loi de organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil de la magistrature, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Abstention
30 juin 2016
Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture
✓ Adopté
Abstention
30 juin 2016
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics
✓ Adopté
Abstention
28 juin 2016
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
✓ Adopté
Absent
28 juin 2016
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
✓ Adopté
Pour
28 juin 2016
Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
✓ Adopté
Contre
8 juin 2016
Proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie
✓ Adopté
Pour
2 juin 2016
Proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
✓ Adopté
Pour
1 juin 2016
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural
✓ Adopté
Contre
26 mai 2016
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
✓ Adopté
Contre
19 mai 2016
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour l'instauration d'un revenu de base
✗ Rejeté
Contre
17 mai 2016
Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue
✓ Adopté
Pour
12 mai 2016
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
✓ Adopté
Contre
10 mai 2016
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
✓ Adopté
Contre
3 mai 2016
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
✓ Adopté
Abstention
7 avr. 2016
Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités
✓ Adopté
Abstention
6 avr. 2016
Proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✓ Adopté
Abstention
5 avr. 2016
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
✓ Adopté
Contre
22 mars 2016
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation
✓ Adopté
Contre
10 mars 2016
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
✓ Adopté
Contre
1 mars 2016
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
✓ Adopté
Contre
18 févr. 2016
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
✓ Adopté
Contre
18 févr. 2016
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
✓ Adopté
Contre
9 févr. 2016
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-835 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
✓ Adopté
Contre
4 févr. 2016
Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
✓ Adopté
Pour
3 févr. 2016
Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
✓ Adopté
Pour
28 janv. 2016
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
✓ Adopté
Contre
26 janv. 2016
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs
✓ Adopté
Contre
26 janv. 2016
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
✓ Adopté
Pour