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Jean Germain

Sénat · Indre-et-Loire · ancien sénateur

Participation aux scrutins publics

98 % des 838 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Ses votes

DateTexteRésultatSon vote
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel dont l'intitulé a ainsi été rédigé : proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées ✓ Adopté Abstention
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte ✓ Adopté Abstention
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution ✗ Rejeté Contre
Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires ✓ Adopté Contre
Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy ✓ Adopté Abstention
Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable ✗ Rejeté Contre
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ✓ Adopté Abstention par délégation
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2014 ✗ Rejeté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ✓ Adopté Abstention
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2014 ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✗ Rejeté Contre
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Contre par délégation
Crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✗ Rejeté Pour
Crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Contre
Crédits de la mission "Santé" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015 ✓ Adopté Contre
Première partie du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Contre
Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles ✗ Rejeté Abstention
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises ✓ Adopté Contre
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ✓ Adopté Abstention
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 68 de la Constitution ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes ✓ Adopté Pour
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement ✓ Adopté Pour
Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi portant réforme ferroviaire dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 ✗ Rejeté Pour
Première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2014 ✗ Rejeté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 ✗ Rejeté Pour
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire ✓ Adopté Pour
Articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 ✗ Rejeté Pour
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ✓ Adopté Contre
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allégement des charges des entreprises ✗ Rejeté Contre