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François Aubey

Sénat · RDSE · Calvados

Mandats : du 1 octobre 2014 au 11 juin 2015 ; depuis le 1 octobre 2026

Participation aux scrutins publics

100 % des 315 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Participation mois par mois

0 % 50 % 100 % octobre 2014 : participation 100 % (13 / 13), présence 100 % (13 / 13) 2014 novembre 2014 : participation 100 % (40 / 40), présence 100 % (40 / 40) décembre 2014 : participation 100 % (27 / 27), présence 100 % (27 / 27) janvier 2015 : participation 100 % (9 / 9), présence 100 % (9 / 9) 2015 février 2015 : participation 100 % (16 / 16), présence 100 % (16 / 16) mars 2015 : participation 100 % (10 / 10), présence 90 % (9 / 10) avril 2015 : participation 100 % (46 / 46), présence 100 % (46 / 46) mai 2015 : participation 100 % (32 / 32), présence 97 % (31 / 32) juin 2015 : participation 100 % (10 / 10), présence 100 % (10 / 10) octobre 2026 : participation 100 % (45 / 45), présence 100 % (45 / 45) 2026 novembre 2026 : participation 100 % (67 / 67), présence 100 % (67 / 67)

Ses votes

38 scrutins

DateTexteRésultatSon vote
Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ✓ Adopté Abstention
Première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ✓ Adopté Contre
Projet de loi relatif à la protection des enfants ✓ Adopté Pour
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République ✗ Rejeté Contre
Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement ✓ Adopté Pour
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République ✓ Adopté Abstention
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme du droit d'asile ✓ Adopté Abstention
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales ✓ Adopté Contre
Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ✓ Adopté Abstention par délégation
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel dont l'intitulé a ainsi été rédigé : proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées ✓ Adopté Abstention
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte ✓ Adopté Abstention par délégation
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution ✗ Rejeté Contre
Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires ✓ Adopté Contre
Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy ✓ Adopté Abstention
Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable ✗ Rejeté Contre
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ✓ Adopté Abstention
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2014 ✗ Rejeté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ✓ Adopté Abstention
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2014 ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution ✗ Rejeté Contre
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Contre
Crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✗ Rejeté Pour
Crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Contre
Crédits de la mission "Santé" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015 ✓ Adopté Contre
Première partie du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Contre
Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles ✗ Rejeté Abstention
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises ✓ Adopté Contre
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ✓ Adopté Abstention
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 68 de la Constitution ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes ✓ Adopté Pour

Lignes par page : 20 40 100 200