13 nov. 2026
Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✓ Adopté
Abstention
9 nov. 2026
Première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✓ Adopté
Contre
3 nov. 2026
Projet de loi relatif à la protection des enfants
✓ Adopté
Pour
26 oct. 2026
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
✗ Rejeté
Contre
20 oct. 2026
Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
✓ Adopté
Pour
20 oct. 2026
Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
✓ Adopté
Pour
9 juin 2015
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement
✓ Adopté
Pour
2 juin 2015
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République
✓ Adopté
Abstention
26 mai 2015
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme du droit d'asile
✓ Adopté
Abstention
21 mai 2015
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
✓ Adopté
Contre
12 mai 2015
Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
✓ Adopté
Abstention
par délégation
30 mars 2015
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel dont l'intitulé a ainsi été rédigé : proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées
✓ Adopté
Abstention
19 mars 2015
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
✓ Adopté
Pour
3 mars 2015
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
✓ Adopté
Abstention
par délégation
5 févr. 2015
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
✓ Adopté
Pour
4 févr. 2015
Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution
✗ Rejeté
Contre
3 févr. 2015
Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires
✓ Adopté
Contre
29 janv. 2015
Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
✓ Adopté
Abstention
29 janv. 2015
Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable
✗ Rejeté
Contre
27 janv. 2015
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
✓ Adopté
Abstention
17 déc. 2014
Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2014
✗ Rejeté
Pour
15 déc. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
✓ Adopté
Abstention
12 déc. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2014
✓ Adopté
Pour
11 déc. 2014
Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en uvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
✗ Rejeté
Contre
11 déc. 2014
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine
✓ Adopté
Pour
9 déc. 2014
Projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Contre
3 déc. 2014
Crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejeté
Pour
1 déc. 2014
Crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Contre
29 nov. 2014
Crédits de la mission "Santé" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Contre
27 nov. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015
✓ Adopté
Contre
26 nov. 2014
Première partie du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Contre
19 nov. 2014
Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles
✗ Rejeté
Abstention
14 nov. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
✓ Adopté
Contre
5 nov. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises
✓ Adopté
Contre
30 oct. 2014
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
✓ Adopté
Abstention
21 oct. 2014
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 68 de la Constitution
✓ Adopté
Pour
16 oct. 2014
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
✓ Adopté
Pour
14 oct. 2014
Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes
✓ Adopté
Pour