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Sénat · scrutin n° 200 · · ✓ Adopté

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement

Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel Voir tout le parcours de ce texte →

Promulgué le 24 juillet 2015 Paru au Journal officiel le 26 juillet 2015 Loi n° 2015-912 Conseil constitutionnel : partiellement conforme Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif ↗

Type de vote
Scrutin public
Votants
345
3 non-votants
Suffrages exprimés
319
pour + contre (hors abstentions)
Majorité requise
160 voix
pour être adopté

252 pour 67 contre 26 abstentions ▏seuil : 160 voix

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Colorer par :
CRC — 19 ECO — 10 SOC — 110 RDSE — 13 UC — 43 UMP — 144 NI — 9 CRCSOCUCUMP Patrick Abate (CRC) — Contre Éliane Assassi (CRC) — Contre — par délégation Marie-France Beaufils (CRC) — Contre Michel Billout (CRC) — Contre Éric Bocquet (CRC) — Contre — par délégation Jean-Pierre Bosino (CRC) — Contre Laurence Cohen (CRC) — Contre Cécile Cukierman (CRC) — Contre Annie David (CRC) — Contre Michelle Demessine (CRC) — Contre Évelyne Didier (CRC) — Contre — par délégation Christian Favier (CRC) — Contre — par délégation Thierry Foucaud (CRC) — Contre Brigitte Gonthier-Maurin (CRC) — Contre Pierre Laurent (CRC) — Contre Michel Le Scouarnec (CRC) — Contre — par délégation Christine Prunaud (CRC) — Contre Paul Vergès (CRC) — Contre Dominique Watrin (CRC) — Contre Aline Archimbaud (ECO) — Contre — par délégation Leila Aïchi (ECO) — Contre Esther Benbassa (ECO) — Contre — par délégation Marie-Christine Blandin (ECO) — Contre Corinne Bouchoux (ECO) — Contre — par délégation Ronan Dantec (ECO) — Contre Jean Desessard (ECO) — Contre André Gattolin (ECO) — Contre — par délégation Joël Labbé (ECO) — Contre Jean-Vincent Placé (ECO) — Contre — par délégation Michèle André (SOC) — Pour — par délégation Maurice Antiste (SOC) — Pour Alain Anziani (SOC) — Pour David Assouline (SOC) — Pour François Aubey (SOC) — Pour Dominique Bailly (SOC) — Pour Delphine Bataille (SOC) — Pour Michel Berson (SOC) — Pour Jacques Bigot (SOC) — Pour Maryvonne Blondin (SOC) — Pour Nicole Bonnefoy (SOC) — Abstention — par délégation Yannick Botrel (SOC) — Pour Jean-Claude Boulard (SOC) — Pour Martial Bourquin (SOC) — Pour Michel Boutant (SOC) — Pour Nicole Bricq (SOC) — Pour — par délégation Claude Bérit-Débat (SOC) — Pour — par délégation Henri Cabanel (SOC) — Abstention — par délégation Jean-Pierre Caffet (SOC) — Pour — par délégation Pierre Camani (SOC) — Pour Claire-Lise Campion (SOC) — Pour — par délégation Thierry Carcenac (SOC) — Pour Jean-Louis Carrère (SOC) — Pour Françoise Cartron (SOC) — Pour Luc Carvounas (SOC) — Absent Bernard Cazeau (SOC) — Pour Jacques Chiron (SOC) — Pour Karine Claireaux (SOC) — Pour Gérard Collomb (SOC) — Pour Hélène Conway-Mouret (SOC) — Pour Jacques Cornano (SOC) — Pour Roland Courteau (SOC) — Pour Yves Daudigny (SOC) — Pour Marc Daunis (SOC) — Pour — par délégation Michel Delebarre (SOC) — Pour Félix Desplan (SOC) — Pour Jérôme Durain (SOC) — Abstention Alain Duran (SOC) — Abstention Josette Durrieu (SOC) — Pour Frédérique Espagnac (SOC) — Pour Jean-Jacques Filleul (SOC) — Pour Jean-Claude Frécon (SOC) — Pour Samia Ghali (SOC) — Pour Dominique Gillot (SOC) — Pour Jacques Gillot (SOC) — Pour Éliane Giraud (SOC) — Pour — par délégation Jean-Pierre Godefroy (SOC) — Pour — par délégation Gaëtan Gorce (SOC) — Abstention Didier Guillaume (SOC) — Pour — par délégation Annie Guillemot (SOC) — Pour Catherine Génisson (SOC) — Pour Claude Haut (SOC) — Pour Odette Herviaux (SOC) — Pour Éric Jeansannetas (SOC) — Pour — par délégation Gisèle Jourda (SOC) — Pour Philippe Kaltenbach (SOC) — Pour — par délégation Antoine Karam (SOC) — Pour Bariza Khiari (SOC) — Pour — par délégation Georges Labazée (SOC) — Pour Bernard Lalande (SOC) — Pour Serge Larcher (SOC) — Pour Jean-Yves Leconte (SOC) — Contre Claudine Lepage (SOC) — Pour Jean-Claude Leroy (SOC) — Pour Marie-Noëlle Lienemann (SOC) — Contre Jeanny Lorgeoux (SOC) — Pour Jean-Jacques Lozach (SOC) — Pour Roger Madec (SOC) — Pour Philippe Madrelle (SOC) — Pour Jacques-Bernard Magner (SOC) — Pour — par délégation Christian Manable (SOC) — Pour François Marc (SOC) — Pour — par délégation Didier Marie (SOC) — Pour Jean-Pierre Masseret (SOC) — Pour Rachel Mazuir (SOC) — Pour Michelle Meunier (SOC) — Pour Danielle Michel (SOC) — Pour — par délégation Gérard Miquel (SOC) — Pour Thani Mohamed Soilihi (SOC) — Pour — par délégation Marie-Pierre Monier (SOC) — Abstention Franck Montaugé (SOC) — Pour Alain Néri (SOC) — Pour Georges Patient (SOC) — Pour François Patriat (SOC) — Pour Daniel Percheron (SOC) — Absent Marie-Françoise Perol-Dumont (SOC) — Pour Hervé Poher (SOC) — Pour Daniel Raoul (SOC) — Pour Claude Raynal (SOC) — Pour Daniel Reiner (SOC) — Pour Alain Richard (SOC) — Pour — par délégation Stéphanie Riocreux (SOC) — Pour Sylvie Robert (SOC) — Pour Gilbert Roger (SOC) — Pour — par délégation Yves Rome (SOC) — Pour Jean-Yves Roux (SOC) — Pour — par délégation Patricia Schillinger (SOC) — Pour Jean-Pierre Sueur (SOC) — Pour — par délégation Simon Sutour (SOC) — Pour Catherine Tasca (SOC) — Pour Nelly Tocqueville (SOC) — Pour Jean-Louis Tourenne (SOC) — Pour René Vandierendonck (SOC) — Pour Yannick Vaugrenard (SOC) — Pour Michel Vergoz (SOC) — Pour Maurice Vincent (SOC) — Pour Évelyne Yonnet (SOC) — Pour Richard Yung (SOC) — Pour Vincent Éblé (SOC) — Pour Anne Émery-Dumas (SOC) — Pour — par délégation Guillaume Arnell (RDSE) — Abstention Gilbert Barbier (RDSE) — Abstention — par délégation Alain Bertrand (RDSE) — Pour Joseph Castelli (RDSE) — Abstention Yvon Collin (RDSE) — Contre Pierre-Yves Collombat (RDSE) — Contre Philippe Esnol (RDSE) — Abstention François Fortassin (RDSE) — Abstention Robert Hue (RDSE) — Abstention — par délégation Françoise Laborde (RDSE) — Abstention — par délégation Hermeline Malherbe (RDSE) — Abstention Jacques Mézard (RDSE) — Abstention — par délégation Jean-Claude Requier (RDSE) — Abstention — par délégation Annick Billon (UC) — Contre — par délégation Jean-Marie Bockel (UC) — Pour Philippe Bonnecarrère (UC) — Pour — par délégation Olivier Cadic (UC) — Contre Michel Canévet (UC) — Pour Vincent Capo-Canellas (UC) — Pour — par délégation Olivier Cigolotti (UC) — Abstention Vincent Delahaye (UC) — Contre Élisabeth Doineau (UC) — Contre Daniel Dubois (UC) — Pour Jean-Léonce Dupont (UC) — Abstention Yves Détraigne (UC) — Pour Françoise Férat (UC) — Pour — par délégation Jean-Marc Gabouty (UC) — Pour Françoise Gatel (UC) — Contre Nathalie Goulet (UC) — Contre — par délégation Jacqueline Gourault (UC) — Pour — par délégation Sylvie Goy-Chavent (UC) — Contre — par délégation Joël Guerriau (UC) — Contre Loïc Hervé (UC) — Contre Pierre Jarlier (UC) — Pour Sophie Joissains (UC) — Contre Chantal Jouanno (UC) — Contre Claude Kern (UC) — Contre — par délégation Jean-Jacques Lasserre (UC) — Pour Nuihau Laurey (UC) — Pour Anne-Catherine Loisier (UC) — Contre Jean-François Longeot (UC) — Pour Jean-Claude Luche (UC) — Pour Valérie Létard (UC) — Contre Hervé Marseille (UC) — Pour Hervé Maurey (UC) — Contre — par délégation Michel Mercier (UC) — Pour Catherine Morin-Desailly (UC) — Contre — par délégation Pierre Médevielle (UC) — Pour Christian Namy (UC) — Pour Yves Pozzo di Borgo (UC) — Contre Gérard Roche (UC) — Pour — par délégation Henri Tandonnet (UC) — Pour — par délégation Lana Tetuanui (UC) — Pour Jean-Marie Vanlerenberghe (UC) — Contre François Zocchetto (UC) — Pour — par délégation Aymeri de Montesquiou (UC) — Contre Pascal Allizard (UMP) — Pour Gérard Bailly (UMP) — Pour — par délégation François Baroin (UMP) — Pour Philippe Bas (UMP) — Pour Jérôme Bignon (UMP) — Contre Jean Bizet (UMP) — Pour — par délégation François Bonhomme (UMP) — Pour Natacha Bouchart (UMP) — Pour Gilbert Bouchet (UMP) — Pour Michel Bouvard (UMP) — Pour François-Noël Buffet (UMP) — Pour Christophe Béchu (UMP) — Abstention François Calvet (UMP) — Pour Christian Cambon (UMP) — Pour Agnès Canayer (UMP) — Pour Jean-Pierre Cantegrit (UMP) — Pour — par délégation Jean-Noël Cardoux (UMP) — Pour Jean-Claude Carle (UMP) — Pour — par délégation Caroline Cayeux (UMP) — Pour Patrick Chaize (UMP) — Pour — par délégation Pierre Charon (UMP) — Pour — par délégation Daniel Chasseing (UMP) — Pour Alain Chatillon (UMP) — Pour François Commeinhes (UMP) — Pour Gérard Cornu (UMP) — Pour — par délégation Jean-Patrick Courtois (UMP) — Pour Gérard César (UMP) — Pour Philippe Dallier (UMP) — Pour René Danesi (UMP) — Contre Mathieu Darnaud (UMP) — Pour Serge Dassault (UMP) — Contre Isabelle Debré (UMP) — Pour Francis Delattre (UMP) — Pour Catherine Deroche (UMP) — Pour — par délégation Jacky Deromedi (UMP) — Pour Marie-Hélène Des Esgaulx (UMP) — Pour Chantal Deseyne (UMP) — Pour — par délégation Catherine Di Folco (UMP) — Pour Éric Doligé (UMP) — Pour Philippe Dominati (UMP) — Pour Marie-Annick Duchêne (UMP) — Pour Alain Dufaut (UMP) — Pour Nicole Duranton (UMP) — Pour — par délégation Louis Duvernois (UMP) — Pour — par délégation Gérard Dériot (UMP) — Pour Dominique Estrosi Sassone (UMP) — Pour — par délégation Hubert Falco (UMP) — Pour Michel Fontaine (UMP) — Pour Michel Forissier (UMP) — Contre Alain Fouché (UMP) — Pour Bernard Fournier (UMP) — Pour Jean-Paul Fournier (UMP) — Pour Christophe-André Frassa (UMP) — Pour — par délégation Pierre Frogier (UMP) — Pour Joëlle Garriaud-Maylam (UMP) — Pour Jean-Claude Gaudin (UMP) — Pour Jacques Gautier (UMP) — Pour Jacques Genest (UMP) — Pour Bruno Gilles (UMP) — Pour Colette Giudicelli (UMP) — Pour Alain Gournac (UMP) — Pour Jean-Pierre Grand (UMP) — Pour Daniel Gremillet (UMP) — Pour — par délégation François Grosdidier (UMP) — Pour Jacques Grosperrin (UMP) — Pour Pascale Gruny (UMP) — Pour — par délégation Charles Guené (UMP) — Pour Michel Houel (UMP) — Pour — par délégation Alain Houpert (UMP) — Pour Christiane Hummel (UMP) — Pour Benoît Huré (UMP) — Pour Jean-François Husson (UMP) — Pour Jean-Jacques Hyest (UMP) — Pour Corinne Imbert (UMP) — Pour Alain Joyandet (UMP) — Pour Christiane Kammermann (UMP) — Pour — par délégation Roger Karoutchi (UMP) — Pour — par délégation Fabienne Keller (UMP) — Pour Guy-Dominique Kennel (UMP) — Abstention Élisabeth Lamure (UMP) — Pour Marc Laménie (UMP) — Pour Gérard Larcher (UMP) — Absent Robert Laufoaulu (UMP) — Pour Daniel Laurent (UMP) — Pour Antoine Lefèvre (UMP) — Contre — par délégation Jacques Legendre (UMP) — Pour Jean-Pierre Leleux (UMP) — Pour Jean-Baptiste Lemoyne (UMP) — Pour Jean-Claude Lenoir (UMP) — Pour Philippe Leroy (UMP) — Pour — par délégation Gérard Longuet (UMP) — Pour Vivette Lopez (UMP) — Abstention Michel Magras (UMP) — Pour Claude Malhuret (UMP) — Contre Didier Mandelli (UMP) — Pour Alain Marc (UMP) — Pour Patrick Masclet (UMP) — Pour Jean-François Mayet (UMP) — Pour Brigitte Micouleau (UMP) — Contre Alain Milon (UMP) — Pour Patricia Morhet-Richaud (UMP) — Pour Jean-Marie Morisset (UMP) — Abstention Philippe Mouiller (UMP) — Pour Colette Mélot (UMP) — Pour Philippe Nachbar (UMP) — Pour Claude Nougein (UMP) — Pour Louis Nègre (UMP) — Pour Jean-Jacques Panunzi (UMP) — Pour Philippe Paul (UMP) — Pour Cyril Pellevat (UMP) — Abstention Cédric Perrin (UMP) — Pour Jackie Pierre (UMP) — Pour François Pillet (UMP) — Pour Xavier Pintat (UMP) — Pour Louis Pinton (UMP) — Abstention Rémy Pointereau (UMP) — Pour Ladislas Poniatowski (UMP) — Pour Hugues Portelli (UMP) — Contre Sophie Primas (UMP) — Pour Catherine Procaccia (UMP) — Pour — par délégation Jean-Pierre Raffarin (UMP) — Pour Michel Raison (UMP) — Pour André Reichardt (UMP) — Pour Bruno Retailleau (UMP) — Pour — par délégation Charles Revet (UMP) — Pour Didier Robert (UMP) — Pour Bernard Saugey (UMP) — Pour René-Paul Savary (UMP) — Pour — par délégation Michel Savin (UMP) — Abstention Bruno Sido (UMP) — Pour Abdourahamane Soilihi (UMP) — Pour André Trillard (UMP) — Pour Catherine Troendlé (UMP) — Pour — par délégation Michel Vaspart (UMP) — Pour Alain Vasselle (UMP) — Pour Hilarion Vendegou (UMP) — Pour Jean-Pierre Vial (UMP) — Pour Jean Pierre Vogel (UMP) — Pour Dominique de Legge (UMP) — Pour Albéric de Montgolfier (UMP) — Pour Louis-Jean de Nicolaÿ (UMP) — Pour Henri de Raincourt (UMP) — Contre — par délégation Robert del Picchia (UMP) — Pour Jean-Paul Émorine (UMP) — Pour Philippe Adnot (NI) — Contre — par délégation Michel Amiel (NI) — Contre — par délégation Jean-Noël Guérini (NI) — Contre Mireille Jouve (NI) — Contre — par délégation Jean Louis Masson (NI) — Pour Robert Navarro (NI) — Pour David Rachline (NI) — Contre Stéphane Ravier (NI) — Contre Alex Türk (NI) — Abstention

Par groupe

Groupe PourContreAbst. Non-votantAbsentsTotalRépartition
CRC 0190 0019
ECO 0100 0010
SOC 10026 02110
RDSE 1210 0013
UC 22192 0043
UMP 12797 01144
NI 261 009

Tous les sénateurs

SénateurGroupeVote
Patrick Abate CRC Contre
Philippe Adnot NI Contre par délégation
Leila Aïchi ECO Contre
Pascal Allizard UMP Pour
Michel Amiel NI Contre par délégation
Michèle André SOC Pour par délégation
Maurice Antiste SOC Pour
Alain Anziani SOC Pour
Aline Archimbaud ECO Contre par délégation
Guillaume Arnell RDSE Abstention
Éliane Assassi CRC Contre par délégation
David Assouline SOC Pour
François Aubey SOC Pour
Dominique Bailly SOC Pour
Gérard Bailly UMP Pour par délégation
Gilbert Barbier RDSE Abstention par délégation
François Baroin UMP Pour
Philippe Bas UMP Pour
Delphine Bataille SOC Pour
Marie-France Beaufils CRC Contre
Christophe Béchu UMP Abstention
Esther Benbassa ECO Contre par délégation
Claude Bérit-Débat SOC Pour par délégation
Michel Berson SOC Pour
Alain Bertrand RDSE Pour
Jérôme Bignon UMP Contre
Jacques Bigot SOC Pour
Annick Billon UC Contre par délégation
Michel Billout CRC Contre
Jean Bizet UMP Pour par délégation
Marie-Christine Blandin ECO Contre
Maryvonne Blondin SOC Pour
Jean-Marie Bockel UC Pour
Éric Bocquet CRC Contre par délégation
François Bonhomme UMP Pour
Philippe Bonnecarrère UC Pour par délégation
Nicole Bonnefoy SOC Abstention par délégation
Jean-Pierre Bosino CRC Contre
Yannick Botrel SOC Pour
Natacha Bouchart UMP Pour
Gilbert Bouchet UMP Pour
Corinne Bouchoux ECO Contre par délégation
Jean-Claude Boulard SOC Pour
Martial Bourquin SOC Pour
Michel Boutant SOC Pour
Michel Bouvard UMP Pour
Nicole Bricq SOC Pour par délégation
François-Noël Buffet UMP Pour
Henri Cabanel SOC Abstention par délégation
Olivier Cadic UC Contre
Jean-Pierre Caffet SOC Pour par délégation
François Calvet UMP Pour
Pierre Camani SOC Pour
Christian Cambon UMP Pour
Claire-Lise Campion SOC Pour par délégation
Agnès Canayer UMP Pour
Michel Canévet UC Pour
Jean-Pierre Cantegrit UMP Pour par délégation
Vincent Capo-Canellas UC Pour par délégation
Thierry Carcenac SOC Pour
Jean-Noël Cardoux UMP Pour
Jean-Claude Carle UMP Pour par délégation
Jean-Louis Carrère SOC Pour
Françoise Cartron SOC Pour
Luc Carvounas SOC Absent
Joseph Castelli RDSE Abstention
Caroline Cayeux UMP Pour
Bernard Cazeau SOC Pour
Gérard César UMP Pour
Patrick Chaize UMP Pour par délégation
Pierre Charon UMP Pour par délégation
Daniel Chasseing UMP Pour
Alain Chatillon UMP Pour
Jacques Chiron SOC Pour
Olivier Cigolotti UC Abstention
Karine Claireaux SOC Pour
Laurence Cohen CRC Contre
Yvon Collin RDSE Contre
Gérard Collomb SOC Pour
Pierre-Yves Collombat RDSE Contre
François Commeinhes UMP Pour
Hélène Conway-Mouret SOC Pour
Jacques Cornano SOC Pour
Gérard Cornu UMP Pour par délégation
Roland Courteau SOC Pour
Jean-Patrick Courtois UMP Pour
Cécile Cukierman CRC Contre
Philippe Dallier UMP Pour
René Danesi UMP Contre
Ronan Dantec ECO Contre
Mathieu Darnaud UMP Pour
Serge Dassault UMP Contre
Yves Daudigny SOC Pour
Marc Daunis SOC Pour par délégation
Annie David CRC Contre
Dominique de Legge UMP Pour
Aymeri de Montesquiou UC Contre
Albéric de Montgolfier UMP Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ UMP Pour
Henri de Raincourt UMP Contre par délégation
Isabelle Debré UMP Pour
Robert del Picchia UMP Pour
Vincent Delahaye UC Contre
Francis Delattre UMP Pour
Michel Delebarre SOC Pour
Michelle Demessine CRC Contre
Gérard Dériot UMP Pour
Catherine Deroche UMP Pour par délégation
Jacky Deromedi UMP Pour
Marie-Hélène Des Esgaulx UMP Pour
Jean Desessard ECO Contre
Chantal Deseyne UMP Pour par délégation
Félix Desplan SOC Pour
Yves Détraigne UC Pour
Catherine Di Folco UMP Pour
Évelyne Didier CRC Contre par délégation
Élisabeth Doineau UC Contre
Éric Doligé UMP Pour
Philippe Dominati UMP Pour
Daniel Dubois UC Pour
Marie-Annick Duchêne UMP Pour
Alain Dufaut UMP Pour
Jean-Léonce Dupont UC Abstention
Jérôme Durain SOC Abstention
Alain Duran SOC Abstention
Nicole Duranton UMP Pour par délégation
Josette Durrieu SOC Pour
Louis Duvernois UMP Pour par délégation
Vincent Éblé SOC Pour
Anne Émery-Dumas SOC Pour par délégation
Jean-Paul Émorine UMP Pour
Philippe Esnol RDSE Abstention
Frédérique Espagnac SOC Pour
Dominique Estrosi Sassone UMP Pour par délégation
Hubert Falco UMP Pour
Christian Favier CRC Contre par délégation
Françoise Férat UC Pour par délégation
Jean-Jacques Filleul SOC Pour
Michel Fontaine UMP Pour
Michel Forissier UMP Contre
François Fortassin RDSE Abstention
Thierry Foucaud CRC Contre
Alain Fouché UMP Pour
Bernard Fournier UMP Pour
Jean-Paul Fournier UMP Pour
Christophe-André Frassa UMP Pour par délégation
Jean-Claude Frécon SOC Pour
Pierre Frogier UMP Pour
Jean-Marc Gabouty UC Pour
Joëlle Garriaud-Maylam UMP Pour
Françoise Gatel UC Contre
André Gattolin ECO Contre par délégation
Jean-Claude Gaudin UMP Pour
Jacques Gautier UMP Pour
Jacques Genest UMP Pour
Catherine Génisson SOC Pour
Samia Ghali SOC Pour
Bruno Gilles UMP Pour
Dominique Gillot SOC Pour
Jacques Gillot SOC Pour
Éliane Giraud SOC Pour par délégation
Colette Giudicelli UMP Pour
Jean-Pierre Godefroy SOC Pour par délégation
Brigitte Gonthier-Maurin CRC Contre
Gaëtan Gorce SOC Abstention
Nathalie Goulet UC Contre par délégation
Jacqueline Gourault UC Pour par délégation
Alain Gournac UMP Pour
Sylvie Goy-Chavent UC Contre par délégation
Jean-Pierre Grand UMP Pour
Daniel Gremillet UMP Pour par délégation
François Grosdidier UMP Pour
Jacques Grosperrin UMP Pour
Pascale Gruny UMP Pour par délégation
Charles Guené UMP Pour
Jean-Noël Guérini NI Contre
Joël Guerriau UC Contre
Didier Guillaume SOC Pour par délégation
Annie Guillemot SOC Pour
Claude Haut SOC Pour
Loïc Hervé UC Contre
Odette Herviaux SOC Pour
Michel Houel UMP Pour par délégation
Alain Houpert UMP Pour
Robert Hue RDSE Abstention par délégation
Christiane Hummel UMP Pour
Benoît Huré UMP Pour
Jean-François Husson UMP Pour
Jean-Jacques Hyest UMP Pour
Corinne Imbert UMP Pour
Pierre Jarlier UC Pour
Éric Jeansannetas SOC Pour par délégation
Sophie Joissains UC Contre
Chantal Jouanno UC Contre
Gisèle Jourda SOC Pour
Mireille Jouve NI Contre par délégation
Alain Joyandet UMP Pour
Philippe Kaltenbach SOC Pour par délégation
Christiane Kammermann UMP Pour par délégation
Antoine Karam SOC Pour
Roger Karoutchi UMP Pour par délégation
Fabienne Keller UMP Pour
Guy-Dominique Kennel UMP Abstention
Claude Kern UC Contre par délégation
Bariza Khiari SOC Pour par délégation
Georges Labazée SOC Pour
Joël Labbé ECO Contre
Françoise Laborde RDSE Abstention par délégation
Bernard Lalande SOC Pour
Marc Laménie UMP Pour
Élisabeth Lamure UMP Pour
Gérard Larcher UMP Absent
Serge Larcher SOC Pour
Jean-Jacques Lasserre UC Pour
Robert Laufoaulu UMP Pour
Daniel Laurent UMP Pour
Pierre Laurent CRC Contre
Nuihau Laurey UC Pour
Michel Le Scouarnec CRC Contre par délégation
Jean-Yves Leconte SOC Contre
Antoine Lefèvre UMP Contre par délégation
Jacques Legendre UMP Pour
Jean-Pierre Leleux UMP Pour
Jean-Baptiste Lemoyne UMP Pour
Jean-Claude Lenoir UMP Pour
Claudine Lepage SOC Pour
Jean-Claude Leroy SOC Pour
Philippe Leroy UMP Pour par délégation
Valérie Létard UC Contre
Marie-Noëlle Lienemann SOC Contre
Anne-Catherine Loisier UC Contre
Jean-François Longeot UC Pour
Gérard Longuet UMP Pour
Vivette Lopez UMP Abstention
Jeanny Lorgeoux SOC Pour
Jean-Jacques Lozach SOC Pour
Jean-Claude Luche UC Pour
Roger Madec SOC Pour
Philippe Madrelle SOC Pour
Jacques-Bernard Magner SOC Pour par délégation
Michel Magras UMP Pour
Hermeline Malherbe RDSE Abstention
Claude Malhuret UMP Contre
Christian Manable SOC Pour
Didier Mandelli UMP Pour
Alain Marc UMP Pour
François Marc SOC Pour par délégation
Didier Marie SOC Pour
Hervé Marseille UC Pour
Patrick Masclet UMP Pour
Jean-Pierre Masseret SOC Pour
Jean Louis Masson NI Pour
Hervé Maurey UC Contre par délégation
Jean-François Mayet UMP Pour
Rachel Mazuir SOC Pour
Pierre Médevielle UC Pour
Colette Mélot UMP Pour
Michel Mercier UC Pour
Michelle Meunier SOC Pour
Jacques Mézard RDSE Abstention par délégation
Danielle Michel SOC Pour par délégation
Brigitte Micouleau UMP Contre
Alain Milon UMP Pour
Gérard Miquel SOC Pour
Thani Mohamed Soilihi SOC Pour par délégation
Marie-Pierre Monier SOC Abstention
Franck Montaugé SOC Pour
Patricia Morhet-Richaud UMP Pour
Catherine Morin-Desailly UC Contre par délégation
Jean-Marie Morisset UMP Abstention
Philippe Mouiller UMP Pour
Philippe Nachbar UMP Pour
Christian Namy UC Pour
Robert Navarro NI Pour
Louis Nègre UMP Pour
Alain Néri SOC Pour
Claude Nougein UMP Pour
Jean-Jacques Panunzi UMP Pour
Georges Patient SOC Pour
François Patriat SOC Pour
Philippe Paul UMP Pour
Cyril Pellevat UMP Abstention
Daniel Percheron SOC Absent
Marie-Françoise Perol-Dumont SOC Pour
Cédric Perrin UMP Pour
Jackie Pierre UMP Pour
François Pillet UMP Pour
Xavier Pintat UMP Pour
Louis Pinton UMP Abstention
Jean-Vincent Placé ECO Contre par délégation
Hervé Poher SOC Pour
Rémy Pointereau UMP Pour
Ladislas Poniatowski UMP Pour
Hugues Portelli UMP Contre
Yves Pozzo di Borgo UC Contre
Sophie Primas UMP Pour
Catherine Procaccia UMP Pour par délégation
Christine Prunaud CRC Contre
David Rachline NI Contre
Jean-Pierre Raffarin UMP Pour
Michel Raison UMP Pour
Daniel Raoul SOC Pour
Stéphane Ravier NI Contre
Claude Raynal SOC Pour
André Reichardt UMP Pour
Daniel Reiner SOC Pour
Jean-Claude Requier RDSE Abstention par délégation
Bruno Retailleau UMP Pour par délégation
Charles Revet UMP Pour
Alain Richard SOC Pour par délégation
Stéphanie Riocreux SOC Pour
Didier Robert UMP Pour
Sylvie Robert SOC Pour
Gérard Roche UC Pour par délégation
Gilbert Roger SOC Pour par délégation
Yves Rome SOC Pour
Jean-Yves Roux SOC Pour par délégation
Bernard Saugey UMP Pour
René-Paul Savary UMP Pour par délégation
Michel Savin UMP Abstention
Patricia Schillinger SOC Pour
Bruno Sido UMP Pour
Abdourahamane Soilihi UMP Pour
Jean-Pierre Sueur SOC Pour par délégation
Simon Sutour SOC Pour
Henri Tandonnet UC Pour par délégation
Catherine Tasca SOC Pour
Lana Tetuanui UC Pour
Nelly Tocqueville SOC Pour
Jean-Louis Tourenne SOC Pour
André Trillard UMP Pour
Catherine Troendlé UMP Pour par délégation
Alex Türk NI Abstention
René Vandierendonck SOC Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe UC Contre
Michel Vaspart UMP Pour
Alain Vasselle UMP Pour
Yannick Vaugrenard SOC Pour
Hilarion Vendegou UMP Pour
Paul Vergès CRC Contre
Michel Vergoz SOC Pour
Jean-Pierre Vial UMP Pour
Maurice Vincent SOC Pour
Jean Pierre Vogel UMP Pour
Dominique Watrin CRC Contre
Évelyne Yonnet SOC Pour
Richard Yung SOC Pour
François Zocchetto UC Pour par délégation