L'amendement n° 535, présenté par Mmes Odette Terrade, Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 1023 présenté par M. Serge Lagauche, Mmes Catherine Tasca, Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 37 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (assouplissement du dispositif anti-concentration pour les chaînes de télévision)
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- Type de vote
- Scrutin public
- Votants
- 327
- 3 non-votants
- Suffrages exprimés
- 327
- pour + contre (hors abstentions)
- Majorité requise
- 164 voix
- pour être adopté
126 pour 201 contre 0 abstention ▏seuil : 164 voix
Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.
Colorer par :
- Pour 126
- Contre 201
- Abstention 0
- Non-votant 1
- Absent 2
- CRC 23
- SOC 95
- RDSE 17
- UC 30
- UMP 159
- NI 6
Par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votant | Absents | Total | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CRC | 23 | 0 | 0 | 0 | 0 | 23 | |
| SOC | 95 | 0 | 0 | 0 | 0 | 95 | |
| RDSE | 8 | 8 | 0 | 0 | 1 | 17 | |
| UC | 0 | 30 | 0 | 0 | 0 | 30 | |
| UMP | 0 | 157 | 0 | 1 | 1 | 159 | |
| NI | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 6 |