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Gérard Delfau

Sénat · Hérault · ancien sénateur

Participation aux scrutins publics

96 % des 277 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Ses votes

DateTexteRésultatSon vote
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ✓ Adopté Contre
Projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 ✓ Adopté Contre
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République ✓ Adopté Abstention
Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux archives du Conseil constitutionnel ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant modernisation du marché du travail ✓ Adopté Abstention
Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée) ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général ✓ Adopté Contre
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ✓ Adopté Contre
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements du gouvernement ✓ Adopté Contre
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) ✓ Adopté Contre
Projet de loi de finances pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté Contre
Projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Contre
Première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Contre
Projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Contre
Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ✓ Adopté Contre
Première partie du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Contre
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Contre
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Contre
Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ✓ Adopté Contre
Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Contre
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon ✓ Adopté Abstention
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile ✓ Adopté Contre
Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Contre
Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté ✓ Adopté Abstention
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006 ✓ Adopté Contre
Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs ✓ Adopté Contre
Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (urgence déclarée) ✓ Adopté Abstention
Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Contre
Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Contre
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Contre
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification du titre IX de la Constitution ✓ Adopté Contre
Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats ✓ Adopté Contre
Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour