23 juil. 2008
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Abstention
22 juil. 2008
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
✓ Adopté
Pour
16 juil. 2008
Projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République
✓ Adopté
Abstention
8 juil. 2008
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007
✓ Adopté
Abstention
24 juin 2008
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
✓ Adopté
Abstention
15 mai 2008
Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux archives du Conseil constitutionnel
✓ Adopté
Pour
7 mai 2008
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant modernisation du marché du travail
✓ Adopté
Pour
8 févr. 2008
Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée)
✓ Adopté
Pour
7 févr. 2008
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne
✓ Adopté
Pour
6 févr. 2008
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
✓ Adopté
Contre
31 janv. 2008
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
✓ Adopté
Abstention
29 janv. 2008
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution
✓ Adopté
Pour
8 janv. 2008
Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives
✓ Adopté
Pour
20 déc. 2007
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements du gouvernement
✓ Adopté
Pour
19 déc. 2007
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
✓ Adopté
Pour
18 déc. 2007
Projet de loi de finances pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
✓ Adopté
Pour
18 déc. 2007
Projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Pour
17 déc. 2007
Première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Pour
11 déc. 2007
Projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Pour
29 nov. 2007
Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
✓ Adopté
Pour
28 nov. 2007
Première partie du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Abstention
23 nov. 2007
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Abstention
16 nov. 2007
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Abstention
12 nov. 2007
Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
✓ Adopté
Pour
23 oct. 2007
Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Contre
17 oct. 2007
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon
✓ Adopté
Pour
9 oct. 2007
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens
✓ Adopté
Absent
4 oct. 2007
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
✓ Adopté
Contre
1 août 2007
Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
31 juil. 2007
Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté
✓ Adopté
Pour
23 juil. 2007
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006
✓ Adopté
Pour
19 juil. 2007
Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
✓ Adopté
Pour
12 juil. 2007
Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (urgence déclarée)
✓ Adopté
Pour
22 févr. 2007
Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
22 févr. 2007
Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Contre
22 févr. 2007
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
7 févr. 2007
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification du titre IX de la Constitution
✓ Adopté
Contre
7 févr. 2007
Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort
✓ Adopté
Pour
6 févr. 2007
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats
✓ Adopté
Pour
6 févr. 2007
Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour