L'amendement n° 81 rectifié, présenté par Mme Marie-France Beaufils, MM. Bernard Vera, Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, l'amendement n° 128, présenté par Mmes Raymonde Le Texier, Nicole Bricq, M. Marc Massion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 205 , présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe…
Titre complet
L'amendement n° 81 rectifié, présenté par Mme Marie-France Beaufils, MM. Bernard Vera, Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, l'amendement n° 128, présenté par Mmes Raymonde Le Texier, Nicole Bricq, M. Marc Massion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 205 , présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe union centriste - UDF, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (bouclier fiscal)
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- Type de vote
- Scrutin public
- Votants
- 300
- 29 non-votants
- Suffrages exprimés
- 298
- pour + contre (hors abstentions)
- Majorité requise
- 150 voix
- pour être adopté
129 pour 169 contre 2 abstentions
Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.
- Pour 129
- Contre 169
- Abstention 2
- Non-votant 2
- Absent 27
- CRC 23
- SOC 96
- RDSE 17
- UC 30
- UMP 157
- NI 6
Par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votant | Absents | Total | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CRC | 23 | 0 | 0 | 0 | 0 | 23 | |
| SOC | 96 | 0 | 0 | 0 | 0 | 96 | |
| RDSE | 7 | 10 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UC | 3 | 0 | 1 | 0 | 26 | 30 | |
| UMP | 0 | 153 | 1 | 2 | 1 | 157 | |
| NI | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 6 |