1 août 2007
Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
31 juil. 2007
Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté
✓ Adopté
Pour
23 juil. 2007
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006
✓ Adopté
Pour
19 juil. 2007
Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
✓ Adopté
Pour
12 juil. 2007
Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (urgence déclarée)
✓ Adopté
Pour
22 févr. 2007
Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
22 févr. 2007
Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
22 févr. 2007
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
7 févr. 2007
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification du titre IX de la Constitution
✓ Adopté
Pour
7 févr. 2007
Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort
✓ Adopté
Pour
6 févr. 2007
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats
✓ Adopté
Pour
6 févr. 2007
Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
16 janv. 2007
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la Constitution
✓ Adopté
Pour
11 janv. 2007
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention de la délinquance
✓ Adopté
Pour
21 déc. 2006
Projet de loi de finances rectificative pour 2006, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
20 déc. 2006
Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du gouvernement
✓ Adopté
Pour
19 déc. 2006
Projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Pour
19 déc. 2006
Projet de loi de finances pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
✓ Adopté
Pour
18 déc. 2006
Première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Pour
14 déc. 2006
Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
✓ Adopté
Absent
14 déc. 2006
Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du gouvernement
✓ Adopté
Pour
12 déc. 2006
Projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Pour
30 nov. 2006
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
✓ Adopté
Pour
29 nov. 2006
Première partie du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Pour
22 nov. 2006
Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (urgence déclarée)
✓ Adopté
Pour
17 nov. 2006
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
Pour
9 nov. 2006
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié
✓ Adopté
Pour
8 nov. 2006
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
Pour
31 oct. 2006
Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
✓ Adopté
Pour
25 oct. 2006
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie
✓ Adopté
Pour
19 oct. 2006
Article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (création d'un mécanisme de compensation destiné à financer le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché)
✓ Adopté
Pour
5 oct. 2006
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers
✓ Adopté
Pour