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Jacques Pelletier

Sénat · Aisne · ancien sénateur

Participation aux scrutins publics

98 % des 128 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.

Ses votes

DateTexteRésultatSon vote
Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006 ✓ Adopté Pour
Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (urgence déclarée) ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification du titre IX de la Constitution ✓ Adopté Pour
Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la Constitution ✓ Adopté Pour
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention de la délinquance ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances rectificative pour 2006, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du gouvernement ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté Pour
Première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Pour
Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ✓ Adopté Absent
Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du gouvernement ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Pour
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement ✓ Adopté Pour
Première partie du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (urgence déclarée) ✓ Adopté Pour
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié ✓ Adopté Pour
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté Pour
Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ✓ Adopté Pour
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie ✓ Adopté Pour
Article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (création d'un mécanisme de compensation destiné à financer le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers ✓ Adopté Pour