Les amendements n° 10 rectifié bis, présenté par M. Vasselle, n° 51, présenté par M. Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, l'amendement n° 85, présenté par M. Delattre au nom de la commission des finances, l'amendement n° 99, présenté par M. Médevielle, l'amendement n° 186, présenté par M. Marc, l'amendement n° 220, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, l'amendement n° 289, présenté par M. Mézard et l'amendement n° 398, présenté par Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
Résumer avec une IA
Outil externe, non officiel : le site n'envoie rien tant que vous ne cliquez pas, et une IA peut se tromper. Le prompt ne contient que des données publiques de cette page. Pour les outils sans pré-remplissage, le prompt est copié : collez-le.
- Type de vote
- Scrutin public
- Votants
- 343
- 5 non-votants
- Suffrages exprimés
- 343
- pour + contre (hors abstentions)
- Majorité requise
- 172 voix
- pour être adopté
232 pour 111 contre 0 abstention ▏seuil : 172 voix
Au Sénat, « absent » signifie « n'a pas pris part au vote » : un sénateur absent de l'hémicycle peut y avoir fait voter un collègue par délégation, ce qui compte comme un vote.
Colorer par :
- Pour 232
- Contre 111
- Abstention 0
- Non-votant 0
- Absent 5
- CRC 19
- ECO 10
- SOC 110
- RDSE 17
- UC 42
- UMP 144
- NI 6
Par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votant | Absents | Total | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CRC | 19 | 0 | 0 | 0 | 0 | 19 | |
| ECO | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 10 | |
| SOC | 0 | 110 | 0 | 0 | 0 | 110 | |
| RDSE | 16 | 1 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UC | 42 | 0 | 0 | 0 | 0 | 42 | |
| UMP | 142 | 0 | 0 | 0 | 2 | 144 | |
| NI | 3 | 0 | 0 | 0 | 3 | 6 |